Centrale des marchés
83 prestations de nettoiement des Espaces Publics au profit de la Ville à La Valette du Var 83 prestations de nettoiement des Espaces Publics au profit de la Ville à La Valette du Var ville : La Valette-du-Var lieu : place Général de Gaulle code_postal : 83160
Ville de La Valette-du-Var 83160La Valette-du-Var marches.publics@lavalette83.fr 0494619066
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83 prestations de nettoiement des Espaces Publics au profit de la Ville à La Valette du Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154892

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
237334-2014
BOAMP (11/07/14)
14-106106

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Valette-du-Var. Code d'identification nationale : 21830144800013, place Général de Gaulle, à l'attention de Mme le sénateur-Maire, F-83160 La Valette-du-Var. Tél. : (+33) 4 94 61 90 90. E-mail : marches.publics@lavalette83.fr. Fax : (+33) 4 94 61 90 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lavalette83.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lavalette83.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
Mairie de La Valette-du-Var : Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics, place Général de Gaulle, F-83160, La Valette-du-Var
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoiement des Espaces Publics.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90612000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO2014-04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 037-061263 du 21/02/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché n° : AOO2014-04
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ONYX MEDITERRANEE,783 avenue Robert Brun - ZI Camp Laurent - CS10032, 83507 LA SEYNE-SURMER-Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr
Le présent Appel d'offres Ouvert Européen est soumis aux dispositions des articles, 8, 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative n°cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 37 B, annonce n° 307 du 21 février 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 94 42 79 30 Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction de recours
- référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre.
- Recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Instance chargee des procedures de recours :
Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9
tél : 04 94 42 79 30 - fax : 04 94 42 79 89
email : greffe.ta-toulon@juradm.fr URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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