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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'assurances construction (TRC, DO, CNR et CCRD) dans le cadre de l'opération de construction d'un ensemble immobilier et aménagements sis avenue Anatole France sur la Commune de La Valette du Var dénommé Fleurs de Genets
Description: Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'assurances construction (TRC, DO, CNR et CCRD) dans le cadre de l'opération de construction d'un ensemble immobilier et aménagements sis avenue Anatole France sur la Commune de La Valette du Var dénommé Fleurs de Genets
Identifiant de la procédure: 422596da-18fd-4bb0-9fdb-86d512195e65
Avis précédent: ddade707-d59d-41fc-8fd2-0fca9bce1bd7-01
Identifiant interne: 2026-017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA VALETTE DU VAR
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'assurances construction (TRC, DO, CNR et CCRD) dans le cadre de l'opération de construction d'un ensemble immobilier et aménagements sis avenue Anatole France sur la Commune de La Valette du Var dénommé Fleurs de Genets
Description: Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'assurances construction (TRC, DO, CNR et CCRD) dans le cadre de l'opération de construction d'un ensemble immobilier et aménagements sis avenue Anatole France sur la Commune de La Valette du Var dénommé Fleurs de Genets. L'opération porte sur la construction de 259 logements dont 59 en résidence séniors et des bureaux - 160 Avenue Anatole France sur la commune de La Valette du Var. Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d'oeuvre, bureaux d'études divers, contrôleur technique: 29 377 099 euros HT et 35 252 479 euros TTC.
Identifiant interne: 2026-017
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 160 avenue Anatole France
Ville: LA VALETTE DU VAR
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 169 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix selon ce qui est indiqué dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités et qualité des prestations de gestion administrative et suivi du contrat
Description: Ce critère vise à apprécier la capacité du candidat à assurer une gestion efficace du contrat pendant toute la durée de l'opération jusqu'à son achèvement .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des conditions d'exécution contractuelles des garanties imposées
Description: Ce critère vise à apprécier, à garanties et franchises identiques, la qualité des modalités d'exécution proposées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Fourchette de régularisation de prime et prorogation des garanties
Description: Ce critère vise à apprécier la capacité du candidat à faire preuve de souplesse tant dans les modalités d'ajustement de la prime en fonction du coût définitif de l'ouvrage que dans le délai maximum de prorogation automatique des garanties en cas de durée prévisionnelle du chantier dépassée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le contrat: SPLM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 463 828,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Nom officiel: SMA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-017 DIOT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 463 828,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-017
Titre: ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (DO) - ET RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DU CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR) ET CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) POUR CHANTIER ? 15 M euros HT ET TOUT RISQUE CHANTIER RELATIVES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ET AMENAGEMENTS SIS AVENUE ANATOLE FRANCE SUR LA COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR DENOMME FLEURS DE GENETS
Date de conclusion du marché/concession: 17/04/2026
Organisation qui signe le contrat: SPLM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLM
Numéro d’enregistrement: 52323930900017
Adresse postale: Immeuble Médival- Entrée B, 185 place du Général de Gaulle
Ville: LA VALETTE DU VAR
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 494141003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51302326700075
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33278929600495
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - CS 71201
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75738
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8953f514-ea0b-4b45-950f-f99e5b220a13 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 17:20:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334740-2026
Numéro de publication au JO S: 94/2026
Date de publication: 18/05/2026
