1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'assurances construction (TRC, DO, CNR et CCRD) dans le cadre de l'opération de construction d'un ensemble immobilier et aménagements sis avenue Anatole France sur la Commune de La Valette du Var dénommé Fleurs de Genets
Description: Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'assurances construction (TRC, DO, CNR et CCRD) dans le cadre de l'opération de construction d'un ensemble immobilier et aménagements sis avenue Anatole France sur la Commune de La Valette du Var dénommé Fleurs de Genets
Identifiant de la procédure: 422596da-18fd-4bb0-9fdb-86d512195e65
Identifiant interne: 2026-017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'assurances construction (TRC, DO, CNR et CCRD) dans le cadre de l'opération de construction d'un ensemble immobilier et aménagements sis avenue Anatole France sur la Commune de La Valette du Var dénommé Fleurs de Genets
Description: Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'assurances construction (TRC, DO, CNR et CCRD) dans le cadre de l'opération de construction d'un ensemble immobilier et aménagements sis avenue Anatole France sur la Commune de La Valette du Var dénommé Fleurs de Genets. L'opération porte sur la construction de 259 logements dont 59 en résidence séniors et des bureaux - 160 Avenue Anatole France sur la commune de La Valette du Var. Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d'oeuvre, bureaux d'études divers, contrôleur technique: 29 377 099 euros HT et 35 252 479 euros TTC.
Identifiant interne: 2026-017
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 160 avenue Anatole France
Ville: LA VALETTE DU VAR
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 169 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix selon ce qui est indiqué dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités et qualité des prestations de gestion administrative et suivi du contrat
Description: Ce critère vise à apprécier la capacité du candidat à assurer une gestion efficace du contrat pendant toute la durée de l'opération jusqu'à son achèvement .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des conditions d'exécution contractuelles des garanties imposées
Description: Ce critère vise à apprécier, à garanties et franchises identiques, la qualité des modalités d'exécution proposées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Fourchette de régularisation de prime et prorogation des garanties
Description: Ce critère vise à apprécier la capacité du candidat à faire preuve de souplesse tant dans les modalités d'ajustement de la prime en fonction du coût définitif de l'ouvrage que dans le délai maximum de prorogation automatique des garanties en cas de durée prévisionnelle du chantier dépassée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLM
Numéro d’enregistrement: 52323930900017
Adresse postale: Immeuble Médival- Entrée B, 185 place du Général de Gaulle
Ville: LA VALETTE DU VAR
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 494141003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ddade707-d59d-41fc-8fd2-0fca9bce1bd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 10:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121435-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
