1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A VOCATION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE LA CROIX VALMER
Description: Le présent avis de marché concerne un marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération d'aménagement et de construction d'un ensemble immobilier à vocation de logements sur la Commune de la Croix Valmer. Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches optionnelles. Le détail du programme et des missions de Maitrise d'oeuvre sont indiquées dans le DCE. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle globale fixée par le Maitre d'ouvrage pour les travaux est de 39 200 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: c1048327-5daa-4939-9b53-eb58cdba229b
Identifiant interne: 2024-126
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération d'aménagement et construction d'un ensemble immobilier à vocation de logements sur la Commune de la Croix Valmer
Description: La SPLM et la Commune de la Croix Valmer, dans le cadre de la concession d'aménagement " Coeur de Village ", ont pour objectif de développer et renforcer le centre de la commune, en particulier à travers l'aménagement de la ZAC. Aussi, le présent marché de Maitrise d'oeuvre porte sur une opération sise en Coeur de Village de la Commume de la Croix Valmer et qui consiste en la réalisation d'un projet mixte comprenant des logements, des équipements, des services (professions libérales ou autres) et des commerces soit : - 227 logements environ, correspondant à environ 14 530 m² de surface de plancher (SDP). - environ 1 950 m² de surface de plancher à vocation d'activités commerciales, services publics, professions libérales, en rez-de-chaussée de certains bâtiments, - environ 745 places de stationnement dont une centaine seront publiques de manière à compenser les places existantes supprimées et renforcer l'offre publique, - la relocalisation d'équipements publics - une coulée verte en coeur d'îlot. Le projet d'aménagement global s'articule sur plusieurs zones (nord, centre et sud), séparées par des voies publiques. L'opération prévoit la réalisation de 6 bâtiments (de A à G) en R+2 et R+3 partiel selon l'adaptation à la topographie existante et afin de diversifier les hauteurs pour lui conférer un épannelage varié. Le montant global de l'enveloppe prévisionnelle pour les travaux est fixée par le maître d'ouvrage à 39 200 000 euros HT . Le détail des missions et du programme de l'opération est indiqué dans le dossier de consultation des entreprises. Le marché est découpé en une tranche ferme et Sept (7) tranches optionnelles définies comme suit : - Tranche ferme : Missions de Maîtrise d'oeuvre Infrastructure (EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) relatives à l'Aménagement global de l'opération et la mission complémentaire relative à l'Etablissement du dossier de réalisation de la ZAC Missions de Maitrise d'oeuvre " Bâtiment " ESQ, APS, APD, PRO, ACT, et missions complémentaires relatives à la Construction des ilots A et D (et leur aménagements internes) Mission de Maitrise d'oeuvre Bâtiment (ESQ) relative à la construction des Ilots C, E, F et G - Tranche optionnelle 1 : Missions de Maîtrise d'oeuvre APS, APD, PRO, ACT, et missions complémentaires relatives à la réalisation de l'ilot C et ses Aménagements internes. - Tranche optionnelle 2 : Missions de Maîtrise d'oeuvre APS, APD, PRO, ACT, et missions complémentaires relatives à la réalisation des ilots E-F et leurs Aménagements internes. - Tranche optionnelle 3: Missions de Maîtrise d'oeuvre APS, APD, PRO, ACT, et missions complémentaires relatives à la réalisation del'ilot G et ses Aménagements internes. - Tranche optionnelle 4 : Missions de Maitrise d'oeuvre VISA, DET, AOR et OPC relatives à la réalisation des travaux de construction des ilôts A et D (et leurs aménagements intérieurs) - Tranche optionnelle 5 : Missions de Maitrise d'oeuvre VISA, DET, AOR et OPC relatives à la réalisation des travaux de construction de l'ilôt C (et ses aménagements intérieurs) - Tranche optionnelle 6: Missions de Maitrise d'oeuvre VISA, DET, AOR et OPC relative à la réalisation des travaux de construction des ilôts E et F. (et leurs aménagements intérieurs) - Tranche optionnelle 7 : Missions de Maitrise d'oeuvre VISA, DET, AOR et OPC relative à la réalisation des travaux de construction de l'ilôt G (et ses aménagements intérieurs)
Identifiant interne: 2024-126
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 140 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de trois (3) et l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus. La présente consultation s'adresse à des équipes de maitrise d'oeuvre pluridisciplaire disposant à minima des compétences suivantes : - Profession réglementée d'Architecte (qui sera obligatoirement le mandataire du groupement en cas de candidature groupée) - Urbaniste - BET Structure - BET Fluides - BET Thermique - BET Acoustique - BET VRD - Paysagiste concepteur Les candidats peuvent également s'adjoindre d'autres compétences qu'ils jugeront utiles, sans que celles-ci soit obligatoire dans le cadre de la présentation. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec solidarité du mandataire des autres membres du groupement. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences et Moyens humains du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 50
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualités des références fournies
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité de la présentation du dossier de candidature et les moyens matériels utilisés en matière de communication, d'animation et de représentation du projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique de l'offre
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des sous-critères suivants: - La note sur la prise en considération des enjeux et contraintes du projet identifiées par le candidat et les solutions proposées pour y remédier - Une note sur les délais, proposant le planning prévisionnel de réalisation de l'ensemble de la mission de Maitrise d'oeuvre avec pour chaque tranche, les délais de réalisation des phases d'études faisant apparaitre les éventuelles optimisations proposées, les délais de validation du maitre d'ouvrage et une proposition de planning pour la phase de réalisation des travaux - Note sur l'analyse technique et financière de l'opération (programme, cahier des charges , enveloppe budgétaire prévisionnelle) Le Règlement de la consultation détermine les points accordés à chaque sous-critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/10/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLM
Numéro d’enregistrement: 52323930900017
Adresse postale: 185 Place du Général de Gaulle
Ville: La Valette du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 494141003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200 776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84839adc-f263-4fcd-a8f1-28df63a5f748 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 11:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 532351-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
