1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A VOCATION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE LA CELLE
Description: Le présent avis porte sur un marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération d'aménagement et la construction d'un ensemble immobilier à vocation de logements sur la Commune de La Celle. Le programme de l'opération et le détail des missions de Maitrise d'oeuvre sont indiquées dans le DCE. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle fixée par le Maitre d'ouvrage pour les travaux est de 6 000 000euros HT.
Identifiant de la procédure: c17f398c-77c5-4911-988d-fa71915e351b
Identifiant interne: 2024-078
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A VOCATION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE LA CELLE
Description: Le présent avis concerne un marché de Maitrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'une opération d'aménagement et de construction d'un ensemble immobilier à vocation de logements sur la Commune de La Celle. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux prévue par le Maitre d'ouvrage est fixée à 6 000 000 euros HT. Il est rappelé que dans la mesure ou le programme de l'opération porte à la fois sur des ouvrages de " Bâtiments " mais également " d'Infrastructures ", les éléments de mission sont donc ceux définis à la fois aux articles R 2431-8 et suiv (Batiments) et R2431-24 et suiv (Infrastructures) du code de la commande publique. Il est précisé que dans le cadre du présent marché, la SPLM est un acheteur qui n'est pas soumis au livre IV de la partie 2 du code de la Commande publique (ex loi MOP) . Les pièces du DCE précisent le programme de l'opération et le détail des missions confiées.
Identifiant interne: 2024-078
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 54 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La procédure suivie étant une procédure avec négociation passée conformément aux dispositions des art R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique, seul trois candidats seront admis à présenter une offre. Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l'article 6.2 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: - Les compétences et moyens humains du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références fournies
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité de la présentation du dossier de candidature et les moyens matériels utilisés en matière de communication, d'animation et de représentation du projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique de l'Offre
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des sous-critères suivants: - La note sur la prise en considération des enjeux et contraintes du projet identifiées par le candidat et les solutions proposées pour y remédier - 50 points - Une note sur les délais, proposant le planning prévisionnel de réalisation de l'ensemble de la mission de Maitrise d'oeuvre avec les délais de réalisation des phases d'études faisant apparaitre les éventuelles optimisations proposées, les délais de validation du maitre d'ouvrage et une proposition de planning pour la phase de réalisation des travaux- 30 points - Note sur l'analyse technique et financière de l'opération (programme, cahier des charges , enveloppe budgétaire prévisionnelle)- 20 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La présente consultation s'adresse à des équipes de maitrise d'oeuvre pluridisciplaire disposant à minima des compétences suivantes : - Profession réglementée d'Architecte (qui sera obligatoirement le mandataire du groupement en cas de candidature groupée) - Urbaniste - BET Structure - BET Fluides - BET Thermique - BET Acoustique - BET VRD - Paysagiste concepteur
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLM
Numéro d’enregistrement: 52323930900017
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: La Valette du Var
Code postal: 83160
Pays: France
Téléphone: +33 494141003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1713011120076
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33494155050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 445266d8-099f-43dc-bb53-4a9e6a6bd3e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 14:30:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 336098-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024
