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PRESTATIONS DE TRAITEUR Etablissement : Objet : PRESTATIONS DE TRAITEUR Référence : 2013-39
83160La Valette-du-Var
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PRESTATIONS DE TRAITEUR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849056

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/13)

Etablissement :

Objet : PRESTATIONS DE TRAITEUR

Référence : 2013-39

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : Le marché prend effet à compter de sa notification et expire le jour de la constatation, par le service « Animation Vie de la Cité », de la réalisation de la prestation.

Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traiteur et services associés (décoration, nappage, vaisselle complète et service pour les trois événements).

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 55520000 - Services traiteur

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Le financement du marché est assuré par le budget principal de la Commune de La Valette-du-Var (Fonction : 0240 - Nature : 6232). Les sommes dues au titulaire, en exécution du présent marché, seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif, dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique : Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué, et ce conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : La Variété et l'Originalité des produits proposés, au vu du Mémoire justificatif (note sur 20) 25 % : La Qualité des produits proposés, au vu du Mémoire justificatif (note sur 20) 20 % : Le Nombre de pièces par personne, au vu du Mémoire justificatif (note sur 20) 15 % : Les Moyens matériels et humains mis en oeuvre pour le service, au vu du Mémoire justificatif (note sur 20)

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : INTRODUCTION DE RECOURS - Référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'Attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre. - Recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'Avis d'Attribution. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr

Offres : Remise des offres le 06/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de La Valette-du-Var Direction des Services Techniques - Cellule Marchés Publics Place Général de Gaulle 83160 La Valette-du-Var

Renseignements Complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par fax au 04 94 61 90 55 ou par courrier à l'adresse susmentionnée. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier et ce, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, énoncé à l'article 1er du Code des Marchés Publics. Pour les candidats ayant retiré le dossier par dématérialisation, les questions/réponses sont gérées à partir du site : www.marches-publics.info (cf. annexe du présent règlement).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : INTRODUCTION DE RECOURS - Référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'Attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre. - Recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'Avis d'Attribution. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr

Date de publication : 11/10/13

Liste des lots : N° 1 Présentation des voeux de Mme Le Sénateur-Maire à la population (Le 10 janvier 2013 à 19h00, Salle Valexpo, Avenue Lavoisier 83160 La Valette-du-Var). Il sera demandé au prestataire de réaliser des pièces individuelles salées et sucrées et de fournir des boissons fraîches non alcoolisées et alcoolisées (vin rosé uniquement). Le coût de la prestation ne devra pas excéder 10 € T.T.C. par personne sur la base de 1000 personnes. Informations complémentaires : L'attributaire devra mettre en oeuvre la préparation des buffets (décoration, nappage, vaisselle...) et en assurera le service. N° 2 Présentation des voeux de Mme Le Sénateur Maire au personnel (Le 18 janvier 2013 - 20h00, Salle Valexpo, Avenue Lavoisier 83160 La Valette-du-Var). Il sera demandé au prestataire de réaliser des biscuits, galettes et brioches des Rois et de fournir des boissons fraîches non alcoolisées et alcoolisées (alcools doux : clairette, crémant...). Le coût de la prestation ne devra pas excéder 10 € T.T.C. par personne sur la base de 650 personnes. Informations complémentaires : L'attributaire devra mettre en oeuvre la préparation des buffets (décoration, nappage, vaisselle...) et en assurera le service. N° 3 Goûter « Les Balades Gourmandes » (Le 27 janvier 2013, Salle des Fêtes Couros -16h00, Avenue Lavoisier 83160 La Valette-du-Var). Il sera demandé au prestataire de réaliser un goûter composé de diverses pièces sucrées et variées, ainsi que des boissons non alcoolisées fraîches et chaudes. Le coût de la prestation ne devra pas excéder 10 € T.T.C. par personne sur la base de 400 personnes. Informations complémentaires : L'attributaire devra mettre en oeuvre la préparation des buffets (décoration, nappage, vaisselle...) et en assurera le service.

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