Avis de marché - Avis n° 24-142966 du 19/12/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-142966
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Oph Var Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 47990473200019
Ville : Toulon
Code postal : 83040
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-180
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés, pour les questions sur la procédure, utiliser le module de gestion de courrier du site où a été téléchargé le dossier de consultation
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue à l'article L821-13 du code de commerce)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications, y compris Qualibat ou équivalent pour les travaux). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de commissaire aux comptes pour les exercices 2025 à 2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrôle légale des comptes de l'OPH Var Habitat, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial. La mission est effectuée conformément à la règlementation en vigueur, notamment les dispositions du Code de commerce, et selon les normes et la doctrine professionnelle de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Le marché concerne la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant
Lieu principal d'exécution du marché : Siège de l'Office 83160 - la Valette du Var
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024
