Avis de marché - Avis n° 25-11169 du 30/01/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-11169
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Valette du Var
Correspondant : Le Maire
Adresse : Place Général de Gaulle, 83160 La Valette du Var
Coordonnées :
Téléphone : 0494619025
Télécopieur : 0494619066
Courriel : marches.publics@lavalette83.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Organisation et réalisation de l'événement « Cuisines et Vins du Sud 2025 »
Lieu d'exécution : Place Général de Gaulle, 83160 La Valette du Var
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de l'évènement "Cuisines et vins du Sud" pour la journée du Samedi 17 mai 2025, place du Général de Gaulle, sur la commune de La Valette-du-Var
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 16/05/2025 et jusqu'au 17/05/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cette dépense est imputée sur : - Le budget communal de la ville de la Valette-du-Var Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prestations, objet du marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après « service fait »
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En vertu de des articles R.2142-19, R.2142-20-2° et R.2142.23 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En vertu des articles R.2142-21 et R.2142-24-2° du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70%
- Prix : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2025-01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info Criteres d'attributions : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énumérés ci-après valorisés de 1 à 100 (100 étant la meilleure note) affectés d'un coefficient de pondération. Les points attribués à chaque rubrique du mémoire technique sont inscrits au mémoire technique. Toutes conditions générales de services jointes au pli d'un candidat seront déclarées nulles et non avenues et il n'en sera tenu compte ni dans l'analyse de l'offre ni dans l'exécution du marché. - Critère Prix : notation sur 100 pondéré à 30 % : La note du critère prix sera calculée selon la formule suivante : 100 x (Prix le moins onéreux / Prix analysé) pondéré à 30 % Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le présent règlement ne sera pas pris en compte. - Critère Valeur technique au vu du mémoire technique : La valeur technique sera notée sur 100 points au vu du mémoire justificatif, pondérée à 70 %. Afin de respecter la pondération entre les différents critères, dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 100 points, elle se verra attribuer la note maximale (100 points maximum) et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante : 100 X (note candidat évalué / note candidat ayant obtenu la meilleure note) pondéré à 70 % La note finale sera obtenue de la manière suivante : NOTE FINALE sur 100 = Note pondérée du Critère n°1 + Note Pondérée du Critère n°2. Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 20 févr. 2025 Lieu : Mairie de La Valette-du-Var Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.frAfin d'analyser correctement les prestations à réaliser, le titulaire devra effectuer une visite sur site et prendre rendez-vous auprès de : Madame Caroline SCORBINI Responsable du Service Fêtes et Cérémonies au 06 07 30 65 52 - caroline.reynier@lavalette83.fr Lors de la visite sur site, le représentant de la ville collectera les questions éventuelles des candidats, et les réponses qui y sont associées seront transmises, à l'ensemble des candidats, via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info. L'attestation de visite, figurant en annexe au présent Règlement de la Consultation, devra être remplie et signée par le candidat et, devra porter les noms, signature et cachet des personnes désignées ci-dessus
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025