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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Valette du Var
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des Installations Thermiques CVC
Description: La présente consultation concerne la maintenance des installations de chauffage et de climatisation dans les bâtiments de la commune de La Valette-du-Var. Le présent marché est réparti en 4 lots désignés ci-après et feront l'objet de marchés séparés : - Lot n° 1 - Maintenance et Exploitation des Installations de Chauffage, Production ECS et traitement d'eau par adoucisseurs ; - Lot n° 2 - Maintenance et Exploitation des Installations de Climatisation et Ventilation ; - Lot n° 3 - Détection de la Legionella Pneumophila des réseaux de distribution de l'eau chaude sanitaire (ECS) et de plomb dans les réseaux d'eau potable ; - Lot n°4 - Traitement préventif et curatif de la Légionelle Pneumophila des Réseaux d'eau chaude sanitaire
Identifiant de la procédure: d95eb779-55ab-4e67-8264-e28e609d6900
Identifiant interne: AOO2026-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation, 71620000 Services d'analyses, 50511100 Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite sur site est fortement conseillée afin d'apprécier à sa juste valeur les prestations à réaliser. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Monsieur Baumberger, Technicien - ville de La Valette-du-Var : efdt@lavalette83.fr aux dates et horaires suivants : Mercredi 07 octobre 2026 à 9 h 00 Mercredi 14 octobre 2026 à 9 h 00 Mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 00 Mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 00 L'attestation de visite, figurant en annexe au présent Règlement de la Consultation, devra être remplie et signée par le candidat et, devra porter les noms, signature et cachet des personnes désignées ci-dessus. Le candidat, ayant eu la possibilité d'effectuer la visite de l'ensemble des installations, reconnaît être parfaitement informé de la configuration des bâtiments et des équipements dont il devra assurer la conduite en cas d'attribution du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et Exploitation des Installations de Chauffage, Production ECS et traitement d'eau par adoucisseurs
Description: La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 71315410 Inspection du système de ventilation, 71620000 Services d'analyses, 50511100 Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Général de Gaulle
Ville: La Valette du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique au vu du Cadre de réponses (notée sur 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le Développement durable applicable à l'exécution du marché au vu du Cadre de réponses (noté sur 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix au vu du D.Q.E. (noté sur 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de la Valette-du-Var
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Valette-du-Var
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance et Exploitation des Installations de Climatisation et Ventilation
Description: La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 71315410 Inspection du système de ventilation, 71620000 Services d'analyses, 50511100 Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Général de Gaulle
Ville: La Valette du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique au vu du Cadre de réponses (notée sur 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le Développement durable applicable à l'exécution du marché au vu du Cadre de réponses (noté sur 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix au vu du D.Q.E. (noté sur 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de la Valette-du-Var
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Valette-du-Var
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Détection de la Legionella Pneumophila des réseaux de distribution de l'Eau Chaude Sanitaire (ECS) et de plomb dans les réseaux d'eau potable
Description: La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire, 71315410 Inspection du système de ventilation, 71620000 Services d'analyses, 50511100 Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Général de Gaulle
Ville: La Valette du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique au vu du Cadre de réponses (notée sur 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le Développement durable applicable à l'exécution du marché au vu du Cadre de réponses (noté sur 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix au vu du D.Q.E. (noté sur 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de la Valette-du-Var
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Valette-du-Var
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Traitement préventif et curatif de la Légionelle Pneumophila des Réseaux d'eau chaude sanitaire
Description: La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 71315410 Inspection du système de ventilation, 71620000 Services d'analyses, 50511100 Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Général de Gaulle
Ville: La Valette du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique au vu du Cadre de réponses (notée sur 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le Développement durable applicable à l'exécution du marché au vu du Cadre de réponses (noté sur 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix au vu du D.Q.E. (noté sur 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de la Valette-du-Var
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Valette-du-Var
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ABDEAB56-BC02-A39B-BBE2051CE6BEC724
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de La Valette du Var
Numéro d’enregistrement: 1871
Adresse postale: Place Général de Gaulle
Ville: La Valette du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0494619025
Télécopieur: 0494619066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de La Valette-du-Var
Numéro d’enregistrement: ABDEAB86-929D-4F5F-EF5DF90C9F64C64C
Adresse postale: Place Général de Gaulle
Ville: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0494619025
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: ABDEAB97-D1BC-34E8-6731E97D75B0B28D
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c4fd215-2389-44f8-b0a1-e6190c0bf9b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 15:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 682008-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
