1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Valette du Var
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture & Livraison de Titres Restaurant dématérialisés
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de Titres-restaurant sur support « Carte à puce » utilisables sur tout le territoire national pour le personnel de la Mairie et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de La Valette-du-Var. Le montant maximum annuel en quantité, pour chaque membre du groupement, est fixé à : - Pour la Mairie de La Valette du Var, La commune comprend entre 300 et 310 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant pour l'année 2024. La valeur faciale est de 5.20 euro(s) par titre-restaurant. - Pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Valette-du-Var (C.C.A.S), Le C.C.A.S comprend entre 160 et 180 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant pour l'année 2024. La valeur faciale est de 5.20 euro(s) par titre-restaurant
Identifiant de la procédure: 8cbcb6a8-352e-4f55-a88b-b3c1352d7dfe
Identifiant interne: AOO2024-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée par la Mairie de la Valette-du-Var, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de La Valette-du-Var (C.C.A.S.) et autorisé par l'article L.2113-6 du code de la commande publique. Le présent Appel d'Offres Ouvert, est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture & Livraison de Titres Restaurant dématérialisés
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de Titres-restaurant sur support « Carte à puce » utilisables sur tout le territoire national pour le personnel de la Mairie et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de La Valette-du-Var. Le montant maximum annuel en quantité, pour chaque membre du groupement, est fixé à : - Pour la Mairie de La Valette du Var, La commune comprend entre 300 et 310 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant pour l'année 2024. La valeur faciale est de 5.20 euro(s) par titre-restaurant. - Pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Valette-du-Var (C.C.A.S), Le C.C.A.S comprend entre 160 et 180 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant pour l'année 2024. La valeur faciale est de 5.20 euro(s) par titre-restaurant
Identifiant interne: F-PF-1528700
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois au maximum par période d'un an (1) sans que sa durée n'excède 4 ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeurs environnementale et sociale, document à remettre par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2024 16:30:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de La Valette-du-Var
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 01647A01-A372-8F22-D2BBFE6130258AA2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de La Valette du Var
Numéro d’enregistrement: 1871
Adresse postale: Place Général de Gaulle
Ville: La Valette du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0494619025
Télécopieur: 0494619066
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR
Numéro d’enregistrement: 01647A1F-BE0A-2719-B584CE1B958ADFF8
Adresse postale: Place Général de Gaulle
Ville: La Valette du Var
Code postal: 83167
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0494619025
Télécopieur: 0494619055
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 01647A2D-C0B6-72BA-38194EC23AE6654C
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR
Numéro d’enregistrement: 01647A3A-024D-4E3D-2368B062B99DB288
Adresse postale: Place Général de Gaulle
Ville: La Valette-Du-Var
Code postal: 83167
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0494619025
Télécopieur: 0494619055
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84224153-7e85-49bf-81bd-e01cb195f5f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 15:19:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563025-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
