Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réhabilitation du cimetière « Les Argelas », la création d'un columbarium et la signalétique

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Valette du Var

Correspondant : Le Maire

Adresse : Place Général de Gaulle, 83160 La Valette du Var

Coordonnées :

Objet du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réhabilitation du cimetière « Les Argelas », la création d'un columbarium et la signalétique

Lieu d'exécution : Place Général de Gaulle, 83160 La Valette du Var

Caractéristiques principales : La présente consultation concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la réhabilitation du cimetière « Les Argelas » afin d'effectuer son ouverture au public, sur la commune de La Valette-du-Var. La ville de la Valette-du-Var souhaite : - Remettre en état le cimetière « les Argelas » ; - Effectuer la création d'un nouveau columbarium ; - Mettre en place la signalétique du site avant son ouverture. Pour l'accompagner dans cette démarche, la ville souhaite associer les services d'un consultant spécialisé. Le titulaire apportera ses conseils en tant qu'expert des marchés publics, afin de proposer une planification et l'élaboration de la consultation intégrant l'ensemble des contraintes techniques (espaces verts, système d'irrigation, réseau d'eau et des fontaines, création d'un columbarium, signalétique). Dans le cadre de cette mission, la ville de la Valette-du-Var souhaite : - En se basant sur l'état des lieux actuel, de réaliser un diagnostic avec prise en compte des contraintes, de l'existant, et des exigences spécifiques pour chaque lots (espaces verts, création d'un columbarium, signalétique) ; - Estimer le coût global du projet ; (l'estimation administrative de l'enveloppe budgétaire affectée est de 359 000 euros HT AMO comprise) ; - Être assistée dans la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) puis effectuer le rapport d'Analyse des Offres ; - Disposer d'une maitrise d'ouvrage en charge de la Direction de l'Exécution des Travaux (DET) et l'Assistance aux Opérations de Réception (AOR)

Refus des variantes.

6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cette dépense est imputée sur le budget communal de la ville de la Valette-du-Var. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de des articles R.2142-19, R.2142-20-2° et R.2142.23 du décret 2018-1075 du Code de la Commande Publique, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En vertu des articles R.2142-21 et R.2142-24-2° du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2025-15

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 27 mai 2025 Lieu : Mairie de la Valette-du-Var Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.frL'estimation administrative de l'enveloppe budgétaire affectée est de 359 000 euros HT AMO comprise. Contraintes calendaires pour l'exécution des missions : - Finalisation rédaction des pièces du marché au plus tard le 4 juillet 2025 ; - Livraison du cimetière au plus tard le 15 décembre 2025. - Une prise de connaissance des lieux. Afin d'analyser correctement les prestations à réaliser, le titulaire devra effectuer une visite sur site et prendre rendez-vous auprès de : Mme GUEGUEN Christine - Responsable service cimetière au 04 94 61 90 39- courriel : service.cimetiere@lavalette83.fr Ou Mme HERNANDEZ Claire - Directrice de Pôle Services à la Population au 04.94.61.90.37- courriel - service.cimetiere@lavalette83.fr. Lors de la visite sur site, le représentant de la ville collectera les questions éventuelles des candidats, et les réponses qui y sont associées seront transmises, à l'ensemble des candidats, via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info. L'attestation de visite, figurant en annexe au Règlement de la Consultation, devra être remplie et signée par le candidat et, devra porter les noms, signature et cachet des personnes désignées ci-dessus

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de La Valette

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025