Avis de marché - Avis n° 26-112172 du 18/11/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-112172
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Valette du Var
Correspondant : Le Maire
Adresse : Place Général de Gaulle, 83160 La Valette du Var
Coordonnées :
Téléphone : 0494619025
Télécopieur : 0494619066
Courriel : marches.publics@lavalette83.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture, équipement, livraison et mise en service d'un véhicule neuf destiné aux missions du Comité Communal des Feux de Forêt (C.C.F.F)
Lieu d'exécution et de livraison :FRL05 - Var
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service d'un véhicule neuf destiné à la flotte de la ville de La Valette-du-Var et affecté aux missions du Comité Communal des Feux de Forêt (C.C.F.F). Les prestations comprennent, l'ensemble des adaptations et équipements nécessaires à l'usage opérationnel du véhicule, le module incendie autoportant (kit incendie de Défense des Forêts Contre les Incendies ; DFCI), les dispositifs de signalisation et de sécurité, les marquages demandés, les essais, la formation des agents ainsi que la remise de toute la documentation énoncée dans le présent C.C.T.P. Le titulaire du marché s'engage à fournir le véhicule et son équipement conformes aux dispositions réglementaires applicables à la date de livraison, notamment en matière de circulation routière, de réception et de transformation des véhicules, de sécurité et de charges admissibles
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : cf règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cette dépense est imputée sur : - Le budget communal de la ville de la Valette-du-Var Les sommes dues sont réglées dans le délai global de paiement fixé par la réglementation en vigueur à compter de la date de réception de la facture par la Ville. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après « service fait »
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de des articles R.2142-19, R.2142-20-2° et R.2142.23 du Code de la Commande Publique, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En vertu des articles R.2142-21 et R.2142-24-2° du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Performance mécanique et environnementale (consommation, pollution, bruit), équipements : 35%
- Délai de livraison : 15%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2026-14
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 déc. 2026 Lieu : Mairie de La valette-du-Var Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de La Valette
Adresse :Place Général de Gaulle, 83160 La Valette du Var
Coordonnées :
Téléphone : 0494619090
Télécopieur : 0494619066
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026