Avis de marché - Avis n° 24-130752 du 19/11/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-130752
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas La Valette-Du-Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26830067000059
Ville : La Valette-du-Var
Code postal : 83160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CCAS LA VALETTE-DU-VAR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la Direction Générale des Services du Ccas de La Valette-du-Var
Numéro de téléphone du contact : +33 494207198
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public Assurance du personnel : garantie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel fonctionnaire (CNRACL)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance pour le personnel du CCAS et de l'EHPAD Les Tamaris de La Valette-du-Var, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions du code général de la fonction publique, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L
Lieu principal d'exécution du marché : Impasse La Farinette 83160 - La Valette-du-Var
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 115000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Couverture risques statutaires Ccas. Garantie des risques statutaires du personnel fonctionnaire (Cnracl) du Ccas de La Valette-du-Var
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 115000 euros
Lieu d'exécution du lot : CCAS LA VALETTE-DU-VAR Impasse La Farinette 83160 LA VALETTE-DU-VAR
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Description du lot : 2 : Couverture risques statutaires Ehpad Les Tamaris. Garantie des risques statutaires du personnel fonctionnaire (Cnracl) de l'Ehpad Les Tamaris de La Valette-du-Var
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 95000 euros
Lieu d'exécution du lot : EHPAD Les Tamaris LA VALETTE-DU-VAR 406 AVENUE DE LA COUPIANE 83160 LA VALETTE-DU-VAR
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024
