Centrale des marchés
13IV2B06 - RD 554 - PR 99+400 à 100+200 -La CRAU - Création d'accotements revêtus par busage- Investigations complémentaires 13IV2B06 - RD 554 - PR 99+400 à 100+200 -La CRAU - Création d'accotements revêtus par busage- Investigations complémentaires 13iv2b06 - rD 554 - pR 99+400 à 100+200 -La CRAU - création d'accotement...
CONSEIL GENERAL DU VAR 83160La Valette-du-Var
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

13IV2B06 - RD 554 - PR 99+400 à 100+200 -La CRAU - Création d'accotements revêtus par busage- Investigations complémentaires

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 672291

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-73349
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-73349
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DU VAR.
 Correspondant :  RENOUX Pierre, Chef de Pôle, pole technique provence mediterranee est, Bâtiment Oméga, 77, impasse Lavoisier 83160 La Valette-du-Var adresse internet : http://www.var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.var.fr.

Objet du marché : 13iv2b06 - rD 554 - pR 99+400 à 100+200 -La CRAU - création d'accotements revêtus par busage- investigations complémentaires.

Caractéristiques principales : 
réalisations d'investigations complémentaires pour la recherche de réseaux réalisées conformément au décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 préalable à la création d'accotements revêtus par busage sur la commune de La Crau
Cette prestation consiste à effectuer des investigations complémentaires sur les réseaux souterrains déclarés par les exploitants en classe de précision B et C, par le moyen de techniques non-intrusives permettant de ranger, dans la mesure du possible, ces réseaux dans la classe de précision A(Incertitude maximale de localisation inférieure ou égale à 40cm pour les réseaux rigides flexibles) à l'issue de la mission, telle que décrite au CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : references
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par la présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
caracteristiques principales du marché
- géodétection par des techniques non-intrusives des ouvrages enterrés déclarés en Classe B
- géodétection par des techniques non-intrusives des ouvrages enterrés déclarés en Classe C
- rapport d'investigation.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
1mois et 15 jours
Cautionnement et garanties exigés : ni Cautionnement ni garanties prévus.
les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 56 à 89 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par Virement bancaire (Mandat Administratif).
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13IV2B06.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.var.fr
Délai d'exécution : Les prestations seront exécutées dans le délai de 1mois et 15 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
code NUTS : Fr825
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Et en cas d'Envoi Postal : CONSEIL GENERAL DU VAR - DGRTFAM - Pôle Provence Méditerranée EST.
 service Marché Comptabilité - bureau 229, 77 Impasse LAVOISIER, de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 16 heures et contre récepissé,  83160 La Valette-du-Var, télécopieur : 04-94-20-79-48.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
télécopieur : 04-94-20-79-48.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
télécopieur : 04-94-20-79-48.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DU VAR - DGRTFAM : Pôle Provence Méditerranée EST.
 service Marché Comptabilité - bureau 229, 77 Impasse LAVOISIER, de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 16 heures,  86160 La Valette-du-Var, télécopieur : 04-94-20-79-48.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00