1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de véhicules frigorifiques pour la régie personnalisée « Les 2 Airelles »
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Location de véhicules neufs sur 4 ans (bons de commande émis lors de la 1ère année d'exécution du contrat). Location de véhicules d'occasion en attendant la livraison de véhicules neufs et location de véhicules d'occasion si de nouveaux besoin apparaissent durant les 2ème, 3ème et 4ème année de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 413787e5-3722-4de7-bd8e-42ef862db793
Identifiant interne: 25-LOUV-0018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Régie des deux Airelles - Allée des Marronniers
Ville: Heudebouville
Code postal: 27400
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement (variante électrique, utilisation de pneus rechapés pour la maintenance, respect de la loi Agec, etc.) Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Dépôt des plis : https://marchespublics.eure.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de véhicules frigorifiques pour la régie personnalisée « Les 2 Airelles »
Description: Location de véhicules frigorifiques pour la régie personnalisée « Les 2 Airelles »
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Régie des deux Airelles - Allée des Marronniers
Ville: Heudebouville
Code postal: 27400
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera relancée courant 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: REGIE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGIE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES
Organisation qui traite les offres: REGIE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES
Numéro d’enregistrement: 28270003800015
Adresse postale: ECOPARC 1 ALL DES MARRONNIERS
Ville: Heudebouville
Code postal: 27400
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0276460330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8370c0ed-9b95-477b-aea5-6a362d7e3784 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 16:36:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429706-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025