A proximité de La Vacherie 27400 Eure
Acheteur : REGIE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES
ECOPARC 1 ALL DES MARRONNIERS
27400 Heudebouville
Tel : 0276460330
  Reste 53 jours - Date de clôture estimée : 25/08/2025  
Secteurs d'activité
Véhicules à usage spécial.

Location de véhicules frigorifiques pour la régie personnalisée « Les 2 Airelles »

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 429706-2025
429706-2025 - Mise en concurrence
France – Véhicules à usage spécial – Location de véhicules frigorifiques pour la régie personnalisée « Les 2 Airelles »
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielREGIE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES
Adresse électroniquemarchespublics@seine-eure.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation de véhicules frigorifiques pour la régie personnalisée « Les 2 Airelles »
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Location de véhicules neufs sur 4 ans (bons de commande émis lors de la 1ère année d'exécution du contrat). Location de véhicules d'occasion en attendant la livraison de véhicules neufs et location de véhicules d'occasion si de nouveaux besoin apparaissent durant les 2ème, 3ème et 4ème année de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure413787e5-3722-4de7-bd8e-42ef862db793
Identifiant interne25-LOUV-0018
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureAppel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRégie des deux Airelles - Allée des Marronniers  
VilleHeudebouville
Code postal27400
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Informations complémentairesConditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentairesLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement (variante électrique, utilisation de pneus rechapés pour la maintenance, respect de la loi Agec, etc.) Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Dépôt des plis : https://marchespublics.eure.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLocation de véhicules frigorifiques pour la régie personnalisée « Les 2 Airelles »
DescriptionLocation de véhicules frigorifiques pour la régie personnalisée « Les 2 Airelles »
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRégie des deux Airelles - Allée des Marronniers  
VilleHeudebouville
Code postal27400
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionUne nouvelle consultation sera relancée courant 2029
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.eure.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marchespublics.eure.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres25/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursREGIE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéREGIE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéREGIE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES
Organisation qui reçoit les demandes de participationREGIE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES
Organisation qui traite les offresREGIE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielREGIE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES
Numéro d’enregistrement28270003800015
Adresse postaleECOPARC 1 ALL DES MARRONNIERS
VilleHeudebouville
Code postal27400
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@seine-eure.com
Téléphone0276460330
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8370c0ed-9b95-477b-aea5-6a362d7e3784  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 16:36:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis429706-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025