Avis de marché - Avis n° 24-109402 du 26/09/2024
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 24-109402
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008945600012
Ville : LOUVIERS CEDEX
Code postal : 27405
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté d'agglomération Seine-Eure
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-CASE-0031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics Via la plateforme : https://marchespublics.eure.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 276460330
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : 2- Valeur technique: cadre du mémoire technique à compléter : 45% 2.3 Valeur technique: Organisation et méthodologie prévues pour la réalisation des prestations : 45% 2.4 Valeur technique: Organisation et méthodologie prévues pour des projets à techniques non courantes : 25% 2.2 Valeur technique: Détail des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations : 20% 2.1 Valeur technique: Détail des moyens matériels et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations : 10% 3- Critère environnemental: cadre du mémoire environnemental à compléter par deux mesures prises par l'entreprise pour limiter ou réduire son emprunte carbone. : 5% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour les missions de contrôle technique pour la Communauté d'agglomération Seine-Eure et la commune de Louviers
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants maximums comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté d'agglomération et commune de Louviers 27400 - Louviers
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024
