Centrale des marchés
06 Création d'un terrain multisports sur la commune à La Turbie 06 Création d'un terrain multisports sur la commune à La Turbie les travaux concernent la création d'un terrain multisports sur la Commune de La Turbie. code_postal : 06320 lieu : commune de La...
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06 Création d'un terrain multisports sur la commune à La Turbie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695465

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85660

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Turbie.
Correspondant : Mme BOUSQUET Muriel, DGS, avenue de la victoire 06320 La Turbie tél. : 04-92-41-51-62 courriel : muriel.bousquet@ville-la-turbie.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : les travaux concernent la création d'un terrain multisports sur la Commune de La Turbie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 37535200.

Lieu d'exécution : commune de La Turbie, 06320 La Turbie.

Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait;financement prévu sur le budget d'investissement de la Commune, sur ses fonds propres;marché à prix unitaires révisable annuellement;paiements par mandats administratifs;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire à l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité techniques (moyens matériels et humains), financières etprofessionnelles (références) en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.



Situation juridique - références requises : déclarations certificats et attestations prévues aux articles 44 et 45 ducode des Marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents seront fournis pour chacun des membres du groupement éventuel).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de La Turbie, avenue de la victoire 06320 La Turbie, tél : 04 92 41 51 62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, Service des Greffes 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.tanice@juradm.fr télécopieur : 04-93-89-85-14.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interRegional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) 22 bld Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, Service des Greffes 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.tanice@jurdam.fr télécopieur : 04-93-89-85-14.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement.
Terrassement divers, pose clôture, et mise en place de l'enrobé drainant.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 fourniture et pose de jeux multisports.
Fourniture et pose de jeux multisports.

C.P.V. - Objet principal : 37535200.

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