Bassin versant «La Marne, du confluent de la Thérouanne au confluent du ru des Cygnes»
Étude des crues et des ruissellements sur le bassin versant «La Marne, du confluent de la Thérouanne au confluent du ru des Cygnes»
Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique.
7329678701 - SF
Nom et adresse officiels de lorganisme acheteur : Syndicat Mixte Marne et Rus du Pays de Meaux, place de lHôtel de Ville Jacques-Chirac, BP 227, 77107 Meaux Cedex. Téléphone : 01 60 09 98 31.
Personne responsable du marché : M. le Président.
Objet du marché : marché n°2301. Étude des crues et des ruissellements sur le bassin versant «La Marne, du confluent de la Thérouanne au confluent du ru des Cygnes».
Type de marché : marché public de prestation intellectuelle, montant estimé > 90 000 euros H.T et < 215 000 euros H.T
Type de procédure : procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique.
Caractéristiques principales : le présent marché passé par le Syndicat Mixte Marne et Rus du Pays de Meaux (SMMRPM) a pour objet la réalisation de létude des crues et des ruissellements sur le bassin versant «La Marne, du confluent de la Thérouanne au confluent du ru des Cygnes». Le bassin versant «La Marne Amont» comprend deux bassins versants secondaires distincts géographiquement au Nord et au Sud. Ces cours deau nayant pas dinfluence entre eux et ayant des caractéristiques, des comportements et des interactions avec le milieu naturel de leurs zones (périmètres différents) distincts, il est décidé de scinder en deux ce marché sur le plan géographique tout en gardant la même méthodologie de travail sur létude à réaliser. La partie diagnostic gardera le même procédé de travail. Par contre, des investigations différentes, fonction des zones géographiques et de limpact des rivières et rus sur le milieu naturel et en cas de risques dinondation, seront à considérer sur le plan des propositions daménagement, de gestion et dinfrastructures à promouvoir.
Visite de site : la visite de site préalablement à la remise de loffre nest pas obligatoire mais elle est fortement conseillée.
Cautionnement et garanties exigés : /
Modalités essentielles de financement et de paiement : les paiements seffectueront par virements administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Unité monétaire utilisée : leuro.
Conditions de retrait du Dossier de Consultation : le D.C.E. est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur :
www.synapse-entreprises.com.
Critères dattribution : les offres seront jugées selon les critères suivants :
- Valeur technique de loffre : 70 %,
- Prix des prestations : 30 %.
Les critères de jugement pondérés sont détaillés dans le règlement de la consultation article 6.
Transmission des offres : conformément aux dispositions des articles L.2132-2 et R.2132-7 à R.2132-11 du Code de la commande publique, les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie électronique sur le profil de lacheteur (candidature + offre) à ladresse URL suivante : www.synapse-entreprises.com. La signature électronique des documents est facultative.
Date limite de réception des offres : 7 juillet 2023 à 12 h 00 (heure de Paris, France).
Forme juridique que devra revêtir le groupement dentrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaires du marché : le marché sera conclu soit par un candidat individuel, soit un par un groupement conjoint ou solidaire dont le mandataire est solidaire et est désigné par les candidats dans loffre.
Renseignements complémentaires : les renseignements peuvent être obtenus auprès de : www.synapse-entreprises.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général-de-Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01 60 56 66 30, télécopie : 01.60.56.66.10.
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr.
Date denvoi à la publication : 27 mars 2023.
