Centrale des marchés
45 déménagement, livraison, installation sur site, remise en service d'un laboratoire P3 de l'Institut de recherche biomédicale des armées, antenne de La Tronche vers l'IRBA, antenne de Brétigny-sur-Orge, pour DAPS-SSA de Fleury-les-Aubrais 45 déménagement, livraison, installation sur site, remise en service d'un laboratoire P3 de l'Institut de recherche biomédicale des armées, antenne de La Tronche vers l'IRBA, antenne de Brétigny-su...
Mme Kellener Claudine 45400Fleury-les-Aubrais 0238607339
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45 déménagement, livraison, installation sur site, remise en service d'un laboratoire P3 de l'Institut de recherche biomédicale des armées, antenne de La Tronche vers l'IRBA, antenne de Brétigny-sur-Orge, pour DAPS-SSA de Fleury-les-Aubrais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74176

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65860
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EMA/DCSSA/DAPS-SSA.
Correspondant : Mme Kellener Claudine, Ema/Dcssa/Dapsa, tsa 20003 TSA 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, tél. : 02-34-08-54-18, télécopieur : 02-38-60-73-39, courriel : daec.ach.maint@daec-ssa.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense. Santé.

Objet du marché : déménagement, livraison, installation sur site, remise en service d'un laboratoire P3 de l'institut de recherche biomédicale des armées (Irba), antenne de La Tronche vers l'institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Brétigny-Sur-Orge.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60000000.

Lieu d'exécution : 24 avenue des maquis du Grésivaudan, 38702 La Tronche.

Code NUTS : FR714.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée, soumis aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Ce marché est traité à quantités déterminées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable 4 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification :
- 1re période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ;
- 2e période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ;
- 3e période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3).
- dernière période de reconduction : du 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
Caractéristique des prix : forfaitaires
forme des prix :révisables par ajustement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les prestations proposées doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur.
Le titulaire du marché sera tenu d'avoir une parfaite connaissance de toutes les réglementations, de respecter les lois, décrets, arrêtés, règles administratives en vigueur au moment de la réalisation des travaux, et notamment :
-DTU 60.1 Plomberie sanitaire ;
-DTU 60.33 Evacuations eaux usées et eaux vannes ;
-DTU 60.5 Canalisations en cuivre ;
-Norme nf p 41-101 Terminologie en plomberie sanitaire ;
-Norme nf p 41-102 Terminologie évacuation ;
-Normes nf p 201-202 Normes des conditions minimales d'exécution des travaux de plomberie et installation sanitaire ;
-Décret du 14 novembre 1988 ;
-Circulaire du 20 janvier 1983 relative à la révision du règlement départemental sanitaire type ;
-Norme Nf C 15-100 Electricité ;
-Norme nf x 08-100 Identification des fluides par couleurs conventionnelles ;
-Avis techniques ;
-Cahiers du CSTB.
A charge du titulaire l'obtention des différents agréments et certificats nécessaires à ce type d'opération.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12CK4720.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail.
Le DCE est disponible par courrier : DAPSA - division achats-marchés - bureau services et maintenance générale - tSA 20003 - 45404 Fleury les Aubrais Cedex.
Situation géographique de l'établissement : Camp d'orléans Chanteau - route de Saint Lyé la Forêt - cD 97 - fleury les Aubrais (Loiret 45).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DAPSA/CECP.
Correspondant : M. Ravaux Pierre tsa 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, tél. : 02-38-60-72-30, télécopieur : 02-38-60-73-39, courriel : daec.ach.maint@daec-ssa.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IRBA Antenne La Tronche.
Correspondant : M. Paucod Jean-Charles antenne La Tronche 24, avenue des Maquis du Grésivaudan, 38702 La Tronche, tél. : 04-76-63-68-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DAPSA/AM/AMG.
Correspondant : Mme Kellener Claudine tsa 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, tél. : 02-34-08-54-18, télécopieur : 02-38-60-73-39, courriel : daec.ach.maint@daec-ssa.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DAPSA/AM/SMG.
Correspondant : Mme Kellener Claudine tsa 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, tél. : 02-34-08-54-18, télécopieur : 02-38-60-73-39, courriel : daec.ach.maint@daec-ssa.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.taorleans.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.taorleans.juradm.fr

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