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76 rénovation énergétique des bâtiments communaux à La Trinité Du Mont 76 rénovation énergétique des bâtiments communaux à La Trinité Du Mont rénovation énergétique des bâtiments communaux. ville : La Trinité-du-Mont. code_postal : 76170 lieu : rue Jules Cantais...
Ville de la trinite du mont 76170La Trinité-du-Mont mairie-la-trinite-du-mont@orange.fr 0235388245
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76 rénovation énergétique des bâtiments communaux à La Trinité Du Mont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550134

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-57618

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de la trinite du mont.
Correspondant : M. le maire, mairie rue Jules Cantais 76170 La Trinité-du-Mont tél. : 02-35-38-03-93 télécopieur : 02-35-38-82-45 courriel : mairie-la-trinite-du-mont@orange.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : rénovation énergétique des bâtiments communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux à réaliser sont détaillés aux CCTP
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option obligatoire:
lot 4 Chauffage :
option 1: Changement des radiateurs et de la distribution des locaux : classes n°1 et 3 - circulation - rangement et bureau directeur.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 100 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %
avance possible de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues sera effectué par mandat administratif selon la comptabilité publique dans le délai global réglementaire de 30 jours sur les crédits inscrits au budget de la collectivité.
Fonds propres subventionnables
prix fermes révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement libre avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- mémoire technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : LeTduM-rénovation énergétique.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en fera la demande écrite à l'adresse suivante: contactmp@cauxseine.fr - les candiats sont invités à remettre une adresse de réception et préciser le/les lot(s) technique(s) souhaité(s).
Il est téléchargeable sur le site suivant:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FRFRUKSooF
le pouvoir adjudicateur précise qu'une négociation se tiendra uniquement avec les 3 candidats les mieux classés pour le lot 4 Chauffage le: Mercredi 15 mai 2013 à partir de 14 heures à la Mairie.
Les candidats sont invités à réserver cette date sur leurs agendas
date limite de réception des questions : 22/04/2013 à 12 heures
date limite d'envoi des réponses: .06/05/2013 à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres pourront être reçues dans le délai imparti :
- par voie dématérialisée ;
- par voie postale ;
- contre récépissé auprès du secrétariat de la Mairie aux horaires d'ouverture suivants: Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 10h à 11h30 et les mardi et jeudi de 16h à 18h15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Corinne Colignon Architecte.
Correspondant : me Colignon, 8, rue de la Falaise, 76330 Petiville, tél. : 02-35-38-12-85, télécopieur : 02-35-31-23-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : M. le maire, rue Jules Cantais, 76170 La Trinité-du-Mont.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 00 Généralités communes.
Lot(s) 01 Gros oeuvre - aménagements extérieurs.
Lot(s) 02 Charpente - menuiseries.
Lot(s) 03 Etanchéité.
Lot(s) 04 Chauffage.

Informations complémentaires : ce lot est porteur d 'Une option obligatoire.
Lot(s) 05 Electricité.
Lot(s) 06 Peinture.

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