Avis de marché - Avis n° 24-76081 du 28/06/2024
Département(s) de publication : 27, 76, 14, 61, 60
Annonce n° 24-76081
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Roumois Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006640500016
Ville : Bourg achard
Code postal : 27310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76, 14, 61, 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Le Président
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Preuve d'inscription sur un registre professionnel Une déclaration ou autorisation préalable de collecte et de transport de déchets conformément aux dispositions des articles R 541-49 à R 541-54 du Code de l'environnement.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestation d'assurance en cours de validité Déclaration que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les certificats de qualification professionnelles dont la preuve peut être apportée par tous moyens ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte des ordures ménagères en points d'apport volontaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet le vidage de ces colonnes d?apport volontaire et le transfert des ordures ménagères vers le site de traitement.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes Roumois Seine
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée (H.T.) : 79000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2024
