1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Roumois Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MOE - opérations d'aménagements divers
Description: MOE - opérations d'aménagements divers
Identifiant de la procédure: 68da1847-f8c5-4c51-8c96-9e27b4bd5b2a
Identifiant interne: 2024-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Roumois Seine - siège social sis 666 Rue Adolphe Coquelin
Ville: Bourg-Achard
Code postal: 27310
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: minimum sur la durée totale du marché : 100 000 Euros HT maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000 Euros HT
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux article L2141-7 à L2141-10 ou aux articles L2341-1 à L2341-3 et aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour aménagements divers
Description: maîtrise d'oeuvre pour aménagements divers
Identifiant interne: 2024-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg-Achard
Code postal: 27310
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le mandataire et co-traitants, la présentation d'une liste des principaux services fournis ou opérations réalisées, effectués au cours des cinq dernières années dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations comparables à celles du présent accord-cadre, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement. Les groupements d'entreprises remplissent un seul DC1. - En cas de groupement, habilitation du mandataire signée par chacun de ses cotraitants. Le DC1 peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire, dans ce cas, chaque membre du groupement le signe.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) La valeur technique, notée sur 40 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La méthodologie que le candidat propose de dérouler au cours des différents éléments de missions de maîtrise d'oeuvre, notée sur 25 points ; - La méthodologie et les moyens techniques proposés pour assurer la réactivité aux sollicitations de l'acheteur, notée sur 15 points ;
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: 2) Le prix, noté sur 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, en phase d'étude et de travaux, notées sur 15 points, jugées au vu des éléments suivants : - La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de la mission de maîtrise d'oeuvre, notée sur 10 points ; - L'organisation mise en place et la répartition des tâches entre chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour effectuer chaque phase de la mission, notée sur 5 points.
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu de la qualité de la méthodologie et des dispositions proposées pour prendre en compte la qualité environnementale des opérations d'infrastructure
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direccte des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Roumois Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Roumois Seine
Numéro d’enregistrement: 20006640500016
Adresse postale: 666 Rue Adolphe Coquelin
Ville: BOURG-ACHARD
Code postal: 27310
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232579528
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 2253467911
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a209752c-5238-4160-a975-c4eccd1b872f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 14:57:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588972-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
