Centrale des marchés
06 travaux d'aménagements paysagers, de menuiseries métalliques et d'installations électriques, fort de la Drete, à La Trinité 06 travaux d'aménagements paysagers, de menuiseries métalliques et d'installations électriques, fort de la Drete, à La Trinité fort de la DRETE à la Trinité - travaux d'aménagements paysagers, de m...
Conseil général des Alpes-Maritimes 06201Nice 04 89 04 29 89
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06 travaux d'aménagements paysagers, de menuiseries métalliques et d'installations électriques, fort de la Drete, à La Trinité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394032

Date de clôture estimée : 03/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-11052

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - tour Jean Moulin- bureau 604 B.P. 3007 - (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h30) 06201 Nice Cedex 3 tél. : (+33)4-97-18-63-68 télécopieur : (+33)4-89-04-29-89 adresse internet : https://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : fort de la DRETE à la Trinité - travaux d'aménagements paysagers, de menuiseries métalliques et d'installations électriques (3 lots).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 45421000, 45311200.

Lieu d'exécution : fort de la Drete, 06340 La Trinité.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet consiste en la réalisation de travaux d'aménagements paysagers, de menuiseries métalliques et d'installations électrique au Fort de la DRETE à la Trinité
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles 101 et 102 du Code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.



Situation juridique - références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- certificats de qualifications professionnelles suivants :
Pour le lot n° 1 : QUALIPAYSAGE P110
Pour le lot n° 2 : Qualibat 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) ; Qualibat 3532 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée)
Pour le lot n° 3 : QUALIFELEC Indice E2 - classe 1.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront posséder les certificats de qualification professionnelle exigés ci-dessus ou équivalents.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 70 % ;
- la valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2015, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15S0012.

Renseignements complémentaires : les prestations de chacun des lots ci-dessous font l'objet de 2 tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics, définies comme suit :
Lot 1 - travaux d'aménagements paysagers
Tranche ferme - cheminement principal
Tranche conditionnelle 1 - cheminement secondaire
Lot 2 - travaux de menuiseries métalliques
Tranche ferme - bâtiments d, e et M
Tranche conditionnelle 1 - bâtiment N et K
Lot 3 - travaux d'installations électriques
Tranche ferme - bâtiments E, G1, J (Rdc) et Q
Tranche conditionnelle 1 - bâtiment N
Les délais d'exécution des 3 lots ne sont pas liés, ils sont tous indépendants les uns des autres.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux et est fixé comme suit :
Lot 1 - travaux d'aménagements paysagers
Tranche ferme : 8 semaines dont 2 semaines de préparation comprise dans le délai d'exécution
Tranche conditionnelle 1 : 6 semaines dont 2 semaines de préparation comprise dans le délai d'exécution
Lot 2 - travaux de menuiseries métalliques
Tranche ferme : 12 semaines dont 2 semaines de préparation comprise dans le délai d'exécution
Tranche conditionnelle 1 : 10 semaines dont 2 semaines de préparation comprise dans le délai d'exécution
Lot 3 - travaux d'installations électriques
Tranche ferme : 6 semaines dont 2 semaines de préparation comprise dans le délai d'exécution
Tranche conditionnelle 1 : 4 semaines dont 2 semaines de préparation comprise dans le délai d'exécution
Le délai limite de notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche conditionnelle de chaque lot, à compter du démarrage de la tranche ferme, est de 18 mois.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.
-Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice B.P. 4179 - 33 Bd Franck Pilatte 06300 Nice tél. : (+33) 4-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative ;
- Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux d'aménagement paysagers.
Terrassement, engazonnement, fourniture et pose de garde corps, fourniture et création d'escalier.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Lot(s) 2 travaux de menuiseries métaliques.
Remplacement des menuiseries extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 travaux d'installations électriques.
Installations électriques.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

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