1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la trinité
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'appel d'offres concerne la Fourniture et la livraison de véhicules et engins neufs
Description: - Lot 1 : Acquisition de véhicules neufs pour les services municipaux de type véhicules légers : nombre 3 ; - Lot 2 : Acquisition de véhicules utilitaires neufs de type « Pick-up » : nombre 1 ; - Lot 3 : Acquisition de véhicules utilitaires neufs de type « camionnette » : nombre 2 ; - Lot 4 : Acquisition d'engin neuf de type « tractopelle » : nombre 1 ; - Lot 5 : Acquisition d'engin neuf de type « mini pelle » : nombre 1 ; - Lot 6 : Acquisition d'utilitaire neuf de type « camionnette nacelle » : nombre 1. Les entreprises pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Identifiant de la procédure: 082cbefd-5d01-4e2b-af22-9ad7dfca19d0
Identifiant interne: La-Trinite_972_20250403W2_01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert de Fournitures courantes passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-2 ; R-2124-2, R 2161-1 et suivants ; R 2143-1 ; R 2151-1 et R 2151-2 et R2161-5 du Code de la Commande Publique ;
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 556 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: L'appel d'offres concerne la Fourniture et la livraison de véhicules et engins neufs : - Lot 1 : Acquisition de véhicules neufs pour les services municipaux de type véhicules légers : nombre 3 ; - Lot 2 : Acquisition de véhicules utilitaires neufs de type « Pick-up » : nombre 1 ; - Lot 3 : Acquisition de véhicules utilitaires neufs de type « camionnette » : nombre 2 ; - Lot 4 : Acquisition d'engin neuf de type « tractopelle » : nombre 1 ; - Lot 5 : Acquisition d'engin neuf de type « mini pelle » : nombre 1 ; - Lot 6 : Acquisition d'utilitaire neuf de type « camionnette nacelle » : nombre 1. Les entreprises pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: - Lot 1 : Acquisition de véhicules neufs pour les services municipaux de type véhicules légers : nombre 3 ;
Description: 3 citadines dont un véhicule surélevé
Identifiant interne: 972302501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111200 Berlines
Quantité: 3
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2025
Date de fin de durée: 16/05/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Martinique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires neufs de type « Pick-up » : nombre 1
Description: Pick up double cabine - 5 places
Identifiant interne: 972302502
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34113300 Quatre-quatre
Quantité: 1
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2025
Date de fin de durée: 16/05/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Martinique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires neufs de type « camionnette » : nombre 2
Description: Acquisition de véhicules utilitaires neufs de type « camionnette » : nombre 2
Identifiant interne: 972302503
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Quantité: 2
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2025
Date de fin de durée: 16/05/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Martinique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition d'engin neuf de type « tractopelle » : nombre 1
Description: Acquisition d'engin neuf de type « tractopelle » : nombre 1
Identifiant interne: 972302504
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43312100 Engins de nivelage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Quantité: 1
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2025
Date de fin de durée: 16/05/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1. Le prix des prestations : 40 % 2. La valeur technique de l'offre (valeur technique des véhicules proposés, kilométrage proposé eu égard à l'affectation des véhicules, contenu de la garantie) : 30 % 3. Délai de livraison : 30 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Martinique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Acquisition d'engin neuf de type « mini pelle » : nombre 1
Description: Acquisition d'engin neuf de type « mini pelle » : nombre 1
Identifiant interne: 972302505
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43312100 Engins de nivelage
Quantité: 1
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2025
Date de fin de durée: 16/05/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Martinique
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Acquisition d'utilitaire neuf de type « camionnette nacelle » : nombre 1
Description: Acquisition d'utilitaire neuf de type « camionnette nacelle » : nombre 1
Identifiant interne: 972302506
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
Quantité: 1
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2025
Date de fin de durée: 16/05/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de la trinité
Numéro d’enregistrement: 21972230300019
Département: MARTINIQUE
Adresse postale: 51 AVENUE CASIMIR BRANGLIDOR
Ville: LA TRINITE
Code postal: 97220
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 04 93 27 64 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement: 179 720 008 00020
Adresse postale: 12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 05 96 71 66 67
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 75926c8b-0063-4f37-86d7-45c963fdc67d-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date limite de remise des plis est reportée au vendredi 16 mai 2025. Le CCP du lot 2 a été modifié
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a18d2440-25f1-4986-b5bd-3bc6585406d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 15:44:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241680-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
