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marché de travaux de construction d'une école parasismique, quartier beauséjour Marché de travaux de construction d'une école parasismique, quartier Beauséjour designation : Ville de la Trinité ville : La Trinité adresse : 51 avenue Casimir BRANGLIDOR correspondant : ...
Ville de la Trinité 97220La Trinité
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Marché de travaux de construction d'une école parasismique, quartier beauséjour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5263566

Date de clôture estimée : 16/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/03/20)
20-39144
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 20-39144
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Trinité.
 Correspondant : M. le maire, 51 avenue Casimir BRANGLIDOR 97220 La Trinité.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux de construction d'une école parasismique, quartier Beauséjour.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : quartier Beauséjour, grande avenue et rue la flotille, 97220 La Trinité.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation de travaux en structure légère de l'école parasismique et paracyclonique de Beauséjour dans le cadre réglementaire et financier du plan séisme Antilles, comportant 14 classes, des locaux administratifs et un réfectoire.
Les prestations seront réalisées en une unique tranche. Les candidats doivent répondre à la solution de base.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché en application de l'art. 30-i-7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'installation de chantier, Le plan d'hygiène et de sécurité, la participation au compte prorata, le relevé des dimensions existantes sur place, la vérification et l'acceptation des travaux préparatoires,l'établissement des notes de calculs, la fabrication en atelier ou sur place, la fourniture et pose des joints d'étanchéité ou autres, les traitements et protections spécifiques, le chargement, le transport et le déchargement à pied d'œuvre, tous transports manutentions et manœuvre pour l'assemblage, les essais réglementaires, le nettoyage de son chantier et l'enlèvement des gravats,les dispositifs de sécurité réglementaires, la prévention des accidents qui pourraient survenir en cours de travaux (l'entrepreneur devra assurer à cet effet), la réparation des dégâts causés aux tiers ou par les intempéries, le d.i.u.o et plans(fichier dwg ou dxf) à fournir, les refections pendant l'année de garantie.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : application de 5% de retenue de garantie sur les acomptes.possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par l'état et l'europe (fprnm, feder, bop 123/ fidom), les collectivités et la commune. Les comptes sont réglés sous forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Une avance sera accordée au titulaire selon les modalités fixées au cahier des charges. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2020, à 23 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
www.marches-securises.fr sous la référence La_Trinite_972_20200312w2_01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Services technique - Mairie de La Trinité.
 Correspondant : anastase Larissa,  51 avenue Casimir BRANGLIDOR,  97220 La Trinité, , tél. : 05-96-58-11-95, , poste 337, , télécopieur : 05-96-58-67-36, , courriel : service.technique@mairie-latrinite.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services technique - Mairie de La Trinité.
 Correspondant : bredas Bruno,  51 avenue Casimir BRANGLIDOR,  97220 La Trinité, , tél. : 05-96-58-11-95, , poste 352, , télécopieur : 05-96-58-67-36, , courriel : service.technique@mairie-latrinite.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Services technique - Mairie de La Trinité.
 Correspondant : radiguet Laurence,  51 avenue Casimir BRANGLIDOR,  97220 La Trinité, , tél. : 05-96-28-40-42, , poste 335, , télécopieur : 05-96-58-67-36, , courriel : laurence.radiguet@mairie-latrinite.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique 12, rue du citronnier - plateau fofo cs 17103 97271 Schoelcher, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 3. - chapente métallique - couverture - bardage.
Voir les détails sur le DCE en ligne sur le profil de l'acheteur: www.marches-securises.fr sous la référence La_Trinite_972_20200312w2_01
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Etanchéité, Métallerie

Lot(s) 3bis. - peinture sur charpente métallique.
Peinture Epoxy sur charpente métallique
Voir les détails sur le DCE en ligne sur le profil de l'acheteur: www.marches-securises.fr sous la référence La_Trinite_972_20200312w2_01
Mots descripteurs : Charpente, Peinture (travaux)
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