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Marché de travaux charpente métallique-couverture-bardage relatif à la construction d'une école parasismique au quartier Beauséjour Marché de travaux Charpente métallique-couverture-bardage relatif à la construction d'une école parasismique au quartier Beauséjour adresse : Mairie de Trinité ville : La Trinité Martinique d...
Ville de la Trinité 97220La Trinité
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Marché de travaux charpente métallique-couverture-bardage relatif à la construction d'une école parasismique au quartier Beauséjour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4485806

Date de clôture estimée : 02/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/19)
19-54681
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 19-54681
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Trinité.
 Correspondant : M. le maire de la Commune de Trinité, mairie de Trinité 97220 La Trinité Martinique.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Éducation.

Objet du marché : marché de travaux Charpente métallique-couverture-bardage relatif à la construction d'une école parasismique au quartier Beauséjour.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : quartier Beauséjour, grande avenue et rue de la flotille, 97220 La Trinité.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot 3.
Elle concerne la réalisation de travaux de construction en structure légère de l'école parasismique et paracyclonique de Beauséjour dans le cadre réglementaire et financier du plan séisme antilles, comprenant 14 classes, des locaux administratifs et un réfectoire.
Les prestations seront réalisées en une unique tranche.
Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats doivent répondre à la solution de base.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Calendrier prévisionnel : 12 mois à compter de la notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'installation de chantier,
Le plan d'hygiène et de sécurité,
La participation au compte prorata,
Le relevé des dimensions existantes sur place,
La vérification et l'acceptation des travaux préparatoires, l'établissement des notes de calculs,
La fabrication en atelier ou sur place,
La fourniture et la pose des joints d'étanchéité ou autres,
Les traitements et protections spécifiques,
Le chargement, le transport et le déchargement à pied d'œuvre, tous transports, manutentions et manœuvres pour l'assemblage, les essais réglementaires,
Le nettoyage de son chantier et l'enlèvement des gravats,
Les dispositifs de sécurité règlementaires,
La prévention des accidents qui pourraient survenir en cours de travaux (l'entrepreneur devra assurer à cet effet),
La réparation des dégâts causés aux tiers ou par les intempéries,
Le d.i.u.o à fournir en 5 exemplaires + 1 cdrom des plans (fichier .dwg ou dxf),
Les réfections pendant l'année de garantie.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : application d'une retenue de garantie de 5% sur les acomptes. Possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré à hauteur de 88,18 % par l'état et l'europe (fprnm, feder) et les 11,82 % restants étant assurés par les collectivités (3,53% pour les fonds propres de la ctm et 8,12% pour la ctm ex acrc 2013 et 0,18% par la commune). Les comptes sont réglés sous forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Une avance sera accordée au titulaire selon les modalités fixées au cahier des charges. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le candidat produira :
Le formulaire dc1 ou équivalent dûment complété (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants);
La déclaration sur l'honneur signée du mandataire et de chaque membre du groupement qu'il(s) n'entre(nt) pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment extrait K-Bis ou délégations internes à l'entreprise) ; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;
Le document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement qui précise les conditions de cette habilitation sera signé et remis au rpa en fin de procédure avant attribution du marché.
Situation juridique - références requises : le/Les formulaire(s) dc2 ou équivalent (déclaration du candidat) dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un dc2 par membre du groupement. Les annexes demandées au dc2 sont fournies le cas échéant;
Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant les responsabilités découlant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code Civil : rcd (responsabilité civile décennale) et rcg (responsabilité civile générale).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont il dispose, pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte le candidat,
Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre : 60 %;
     - le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2019, à 23 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de la Trinité.
 Correspondant : larissa anastase,  51 avenue casimir branglidor,  97220 La Trinité Martinique, , tél. : 05-96-58-11-95, , poste 337, , télécopieur : 05-96-58-67-36, , courriel : larissa.anastase@mairie-latrinite.fr;service.technique@mairie-latrinite.fr,  adresse internet : www.mairie-latrinite.fr;https://marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de la Trinite.
 Correspondant : valere vitulin ; valerie elana,  51 avenue casimir branglidor,  97220 La Trinité Martinique, , tél. : 06-96-48-64-85, , télécopieur : 05-96-58-67-36, , courriel : valerie.elana@mairie-latrinite.fr;valere,  adresse internet : www.mairie-latrinite.fr;https://marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de la Trinité.
 Correspondant : laurence radiguet,  51 avenue casimir branglidor,  97220 La Trinte Martinique, , tél. : 06-96-28-40-62, , poste 335, , télécopieur : 05-96-58-67-36, , courriel : laurence.radiguet@mairie-ltrinite.fr,  adresse internet : www.mairie-latrinite.fr;https://marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la martinique 12 rue du citronnier - plateau fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr.

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