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La gestion de risque grave de chutes de blocs en provenance de parcelles situées hors DPAC sur la section de l'autoroute A8 comprise entre Nice et la frontière italienne La gestion de risque grave de chutes de blocs en provenance de parcelles situées hors DPAC sur la section de l'autoroute A8 comprise entre Nice et la frontière italienne, marché de maîtrise d'oeuvr...
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La gestion de risque grave de chutes de blocs en provenance de parcelles situées hors DPAC sur la section de l'autoroute A8 comprise entre Nice et la frontière italienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430127

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-239293
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 12-239293
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Trinité.
 Correspondant : M. Billon Eric, Responsable des marchés, 19 rue hotel de Ville 06340 La Trinitétél. : 04-93-27-64-09télécopieur : 04-93-54-90-91courriel : eric.billon@ville-de-la-trinite.fr.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de sécurisation de l'autoroute A8 sur le secteur SCOBA.
Lieu d'exécution et de livraison: sur le secteur SCOBA la trinité, 06340 La Trinité.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre pour la mise en place de parades contre les éboulements sur le secteur Scoba.
Dans le cadre de la gestion de risque grave de chutes de blocs en provenance de parcelles situées hors DPAC sur la section de l'autoroute A8 comprise entre Nice et la frontière italienne, le secteur SCOBA a été défini comme un des secteurs prioritaires pour la mise en place de mesures de protection destinées à garantir la sécurité des clients de l'autoroute
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions de maîtrise d'œuvre concernées par le présent marché, au sens de la loi 85-704 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (Loi Mop), sont les suivantes :
- confortement des blocs en paroi :
? Mission PRO consistant à,
- préciser si nécessaire les caractéristiques des compartiments recensés dans le rapport de diagnostic du CETE de Juin 2009
- définir et dimensionner les parades en paroi pour les deux compartiments retenus par le CETE Méditerranée
- établir un détail quantitatif de travaux pour les différentes solutions de traitement envisageables
- établir un estimatif financier pour différentes solutions de travaux,
- confortement des blocs en paroi et mise en place de parades contre les éboulements de type écran pare-blocs :
? Mission Act,
? Maîtrise d'œuvre en phase réalisation : visa, det, aor, opc, gpa, faisant appel à des compétences techniques en matière de géotechnique, géologie et hydrogéologie.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les conditions de participation sont celles mentionnées aux articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement de la somme arrêtée intervient par virement, conformément aux dispositions établies par le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage reçue en préfecture le 1er mars 2012 et à l'arrêté préfectoral de création d'un comité de pilotage, ce dans le délai maximum prévu par la réglementation en vigueur. Le dépassement du délai de paiement ouvre pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, au taux légal majoré de deux points.
les factures seront adressées en un exemplaire original à l'adresse suivante :
Sté ESCOTA /Direction du Patrimoine
Département Ouvrages Programmation
432 avenue de Cannes - 06210 MANDELIEU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lettre de candidature, en cas de candidature émanant d'un groupement, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
selon les dispositions des articles43 et 44 du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-12.

Renseignements complémentaires : lieu où pourra être retiré ou demandé le dossier de consultation :
Retrait au Service des Marchés Publics de la Mairie de la Trinité -19, rue hôtel de Ville 06340 La Trinité (de 9h à 12h et de13h à16h).
Les dossiers pourront être demandés par courrier à l'adresse indiquée dans l'entête du présent avis. Les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement :
- sur le site www.marches-securises.fr
- sur papier sur demande écrite à la Mairie de la TRINITE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service environement.
 Correspondant : Mme Scholly Sandrine,  montée levezi,  06340 La Trinité, tél. : 04-97-00-07-89, télécopieur : 04-97-00-07-87, courriel : sandrine.scholly@ville-de-la-trinite.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de la Trinité.
 Correspondant : M. Billon Eric,  19, rue hotel de ville,  06340 La Trinité, tél. : 04-93-27-64-09, télécopieur : 04-93-54-90-91, courriel : eric.billon@ville-de-la-trinite.fr.
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