1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CHAMALIERES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de Performance Énergétique portant sur les bâtiments de la Ville de Chamalières
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Le marché public global de performance comporte des prestations de conception rénovation exploitation maintenance et porte sur un ensemble de bâtiments communaux, tous étant concernés par les prestations d'exploitation-maintenance, ainsi que, à des niveaux d'importance différents définis dans le programme, par des prestations de conception et de réalisation de travaux. Le marché porte notamment sur : - L'amélioration de la performance énergétique - La prise en charge des installations - Les prestations de type P2, P3 et P4 - Un engagement de performance Une note de définition des besoins est annexée au règlement. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisés dans le programme
Identifiant de la procédure: b5f15c7c-a410-4c6a-922e-e9b8f22b12bc
Identifiant interne: 24FS-0196-J
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45320000 Travaux d'isolation, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de Performance Énergétique portant sur les bâtiments de la Ville de Chamalières
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Le marché public global de performance comporte des prestations de conception rénovation exploitation maintenance et porte sur un ensemble de bâtiments communaux, tous étant concernés par les prestations d'exploitation-maintenance, ainsi que, à des niveaux d'importance différents définis dans le programme, par des prestations de conception et de réalisation de travaux. Le marché porte notamment sur : - L'amélioration de la performance énergétique - La prise en charge des installations - Les prestations de type P2, P3 et P4 - Un engagement de performance Une note de définition des besoins est annexée au règlement. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisés dans le programme
Identifiant interne: S-PF-1505171
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45320000 Travaux d'isolation, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché comporte des clauses de réexamen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et organisationnelle des prestations de conception, travaux et d'exploitation maintenance à partir de l'ensemble des notices demandées dans le guide de constitution des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance énergétique et environnementale à partir du cadre d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Part du marché confié à des Pme ou à des artisans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre sur la durée totale du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 740 121,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 944 948,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-13
Titre: Contrat de Performance énergétique portant sur les bâtiments de la Ville de Chamalières
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BFB937AB-E67B-1B21-1A8F426A4C6FF06B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE CHAMALIERES
Numéro d’enregistrement: 1379
Adresse postale: 1 place Claude Wolff
Ville: Chamalieres
Code postal: 63400
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: GISCARD d'ESTAING Louis
Téléphone: 0473195757
Télécopieur: 0473195760
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Numéro d’enregistrement: BFB937CF-F5B3-F84A-1F24F91257CA8DDF
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Numéro d’enregistrement: BFB937E0-D2C5-8FD1-EE74D0B56D4C2294
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Ville: Lyon
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426992833
Télécopieur: 0472847855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: BFB937FD-098B-209C-C169441DD2DAF3B0
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1505171-2-0-1
Adresse postale: 16 Rue Pierre Boulanger
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b23632e7-0d69-41ea-be15-07b6e3bff2f1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 16:23:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432745-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
