A proximité de Metz 57044 Moselle

Acheteur : esid de Metz

Rue du Maréchal LYAUTEY - BP 30 001
57044 Metz cedex 01

Tel : +33 355748111

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Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/10/2023

6 Lots

Lot 1

départements 52,54,88,70- toutes emprises

Lot 2

départements 25,90,71,21,39-toutes emprises

Lot 3

départements 59,62,80-toutes emprises

Lot 4

départements 67,68-toutes emprises

Lot 5

départements 57,55 -Toutes emprises

Lot 6

départements 02,08,10,51-toutes emprises

Secteurs d'activité

Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

missions de coordination en matière de SPS des travailleurs de 1ère, 2e et 3e catégorie

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 18/09/2023

JOUE - 561211-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: esid de Metz
Numéro national d'identification: 13000190200373
Adresse postale: rue du Maréchal LYAUTEY - bP 30 001
Ville: Metz Cedex 01
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Courriel: Esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 355748059
Fax: +33 355748029
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-public.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377242&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377242&orgAcronyme=g7h

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5)Activité principale

Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

missions de coordination en matière de SPS des travailleurs de 1ère, 2e et 3e catégorie

Numéro de référence: DAF_2023_001267

II.1.2)Code CPV principal

71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

acbc sur bordereau de prix relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 1ère, 2e et 3e catégorie lors des opérations de bâtiment ou de génie civil pour les phases conception et réalisation

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

départements 52,54,88,70- toutes emprises

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

Code NUTS: FRF34 Vosges

Code NUTS: FRC23 Haute-Saône

II.2.4)Description des prestations:

mission SPS ,départements 52,54,88,70- toutes emprises

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord cadre sera reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

départements 25,90,71,21,39-toutes emprises

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4)Description des prestations:

mission SPS ,départements 25,90,71,21,39-toutes emprises

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

départements 59,62,80-toutes emprises

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code NUTS: FRE23 Somme

II.2.4)Description des prestations:

mission SPS ,départements 59,62,80-toutes emprises

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

départements 67,68-toutes emprises

Lot nº: 4

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

mission SPS , départements 67,68-toutes emprises

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

départements 57,55 -Toutes emprises

Lot nº: 5

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code NUTS: FRF32 Meuse

II.2.4)Description des prestations:

mission SPS , départements 57,55 -Toutes emprises

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

départements 02,08,10,51-toutes emprises

Lot nº: 6

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE21 Aisne

Code NUTS: FRF21 Ardennes

Code NUTS: FRF22 Aube

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4)Description des prestations:

mission SPS ,départements 02,08,10,51-toutes emprises

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés). Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3°Du code de la commande publique )

III.1.2)Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2)Conditions liées au marché

III.2.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

l'Article R.4532-31 du code du travail

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 17/10/2023

Heure locale: 16:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 18/10/2023

Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

13/09/2023

Source de l'annonce : https://www.marches-public.gouv.fr

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