A proximité de La Trinité 97220 Martinique
Acheteur : ORG-0001 Commune de La Trinité
51 avenue casimir branglidor
97220 LA TRINITE
Tel : +33 0596 582012
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 23/11/2026  
4 Lots
Lot 1
Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Lot 2
Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
Lot 3
Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
Lot 4
Protection Juridique des agents et des élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance.

Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/11/2026
JOUE - 805708-2026
805708-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
OJ S 225/2026 19/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORG-0001 Commune de La Trinité
Adresse électronique: responsablecp.latrinite@gmail.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Description: CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS Le marché sera décomposé en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ; Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ; Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ; Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).
Identifiant de la procédure: 409ea6a5-bfde-45ca-a3d2-6e60f35b6607
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: la trinité
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: 51 avenue Casimir Branglidor
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Description: Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: 51 avenue casimir branglidor
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix des prestations Critère 2 : Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières Critère 3 : Qualité du service proposé par le candidat Critère 4 : Engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ORG-0001 Commune de La Trinité
Description des délais d'introduction des procédures de recours: S’adresser au Tribunal Administratif Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier Plateau Fofo-CS 17103 97271 Schœlcher Cédex Tél : 0596 71 66 67 Fax : 0596 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ORG-0001 Commune de La Trinité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
Description: Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: 51 avenue casimir branglidor
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ORG-0001 Commune de La Trinité
Description des délais d'introduction des procédures de recours: S’adresser au Tribunal Administratif Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier Plateau Fofo-CS 17103 97271 Schœlcher Cédex Tél : 0596 71 66 67 Fax : 0596 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ORG-0001 Commune de La Trinité
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
Description: Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
Identifiant interne: Flotte Automobile et risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: 51 avenue casimir branglidor
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ORG-0001 Commune de La Trinité
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : o référé précontractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-1 et suivants) ; o référé contractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-13 et suivants) ; o recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ORG-0001 Commune de La Trinité
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection Juridique des agents et des élus
Description: Protection Juridique des agents et des élus
Identifiant interne: 972302605
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: 51 avenue casimir branglidor
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ORG-0001 Commune de La Trinité
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : o référé précontractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-1 et suivants) ; o référé contractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-13 et suivants) ; o recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ORG-0001 Commune de La Trinité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORG-0001 Commune de La Trinité
Numéro d’enregistrement: 219 722 303 000 19
Adresse postale: 51 avenue casimir branglidor
Ville: LA TRINITE
Code postal: 97220
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: MRTINIQUE - 972
Adresse électronique: responsablecp.latrinite@gmail.com
Téléphone: +33 0596 582012
Profil de l’acheteur: https://www.mairie@mairie-latrinite.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 82714864-9751-499e-9dcf-58abddfc370c-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: ACCEPTATION LIMITÉE (Report ultime de 96h au 27 novembre 2026) Objet : Consultation Assurances — Information importante : report ultime de la date limite de remise des plis au 27 novembre 2026 Madame, Monsieur, Dans le cadre de la consultation relative aux prestations d’assurances de la Ville de La Trinité, et afin de permettre aux opérateurs économiques de finaliser leurs propositions techniques et tarifaires dans les meilleures conditions, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d’accorder un report exceptionnel et ultime de 96 heures. La nouvelle date limite de remise des offres est fixée au : vendredi 27 novembre 2026 à 12h00 (heure de Martinique) sur le profil d’acheteur www.marches-securises.fr. Compte tenu de la prise d’effet impérative des garanties au 1er janvier 2027 à 00h00 et des délais réglementaires de passation restant à courir avant la fin de l’année civile, aucun nouveau délai supplémentaire ne pourra être accordé au-delà de cette date. Les candidats ayant déjà déposé un pli sur la plateforme ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de déposer une nouvelle offre qui annulera et remplacera la précédente avant cette nouvelle échéance. Toutes les autres dispositions du Dossier de Consultation des Entreprises demeurent inchangées.
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: d6c6de00-8d64-431e-ab89-20e8347b327d  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 19:03:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 805708-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026