Avis de marché - Avis n° 24-116403 du 14/10/2024
Département(s) de publication : 06, 75, 83, 13, 69, 59, 72, 79, 34
Annonce n° 24-116403
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de La Trinité
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060149800012
Ville : La trinité
Code postal : 06340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 75, 83, 13, 69, 59, 72, 79, 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20241014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jessica Gaudin
Adresse mail du contact : Jessica.gaudin@villelt.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 493276409
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2024 à 18:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Lieu principal d'exécution du marché : La Trinité
Valeur estimée (H.T.) : 320000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : L'état du parc immobilier appartenant ou occupé par le souscripteur figure en annexe ; il est entendu que ce parc sera éventuellement actualisé au moment de la prise d'effet des garanties et que les modifications éventuelles (adjonctions ou retraits) seront intégrées à la régularisation intervenant à l'issue du premier exercice.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
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Description du lot : GARANTIES DE BASE - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
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Description du lot : GARANTIES DE BASE Pour l'ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels * DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euro(s) * VOL / INCENDIE avec franchise de 300 euro(s) pour les VL (- de 3,5 T) et 800 euro(s) pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux * ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 5 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 250 euro(s) Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 500 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024
