Centrale des marchés
Fabrication, conditionnement, transport et livraison de repas pour divers établissements du CHU de Martinique Fabrication, conditionnement, transport et livraison de repas pour divers établissements du CHU de Martinique tel : (+59)6- 5-96-55-20-23 ville : Fort-de-france designation : CHU de Martiniq...
CHU de Martinique 97261Fort-de-france cellule.marches@chu-fortdefrance.fr +596 596 75 72 99
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Fabrication, conditionnement, transport et livraison de repas pour divers établissements du CHU de Martinique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1537267

Date de clôture estimée : 13/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/15)
15-84998
Département(s) de publication : 972 Annonce No 15-84998 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CHU de Martinique, cs 90632, Contact : département Achats, à l'attention de M. directeur général Le, F-97261 Fort-de-France. Tél. (+59)6 5 96 55 20 23. E-mail : cellule.marches@chu-fortdefrance.fr . Fax (+59)6 5 96 75 72 99. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-fortdefrance.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU de Martinique, ch Louis Domergue, Contact : responsable Service Restauration, à l'attention de M. Cheneaux Christian, F-97220 Trinité. Tél. (+59)6 5 96 66 46 85. Fax (+59)6 5 96 75 72 99. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHU de Martinique, cs 90632, Contact : département Achats, F-97261 Fort-de-France Cedex. Tél. (+59)6 5 96 55 20 23. Fax (+59)6 5 96 75 72 99. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Santé. Autre : Etablissement public de santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fabrication, conditionnement, transport et livraison de repas pour divers établissements du CHU de Martinique. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 17 Services d'hôtellerie et de restauration. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : divers sites du CHU de Martinique. Code NUTS |FR92| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fabrication, conditionnement, transport et livraison de repas pour divers établissements du CHU de Martinique. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55321000 , 55322000 , 55521200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande constitué de 2 lots spécifiés dans le CCTP. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Fabrication, conditionnement, transport et livraison de repas pour les résidents de l'hôpital Albert Clarac et du Centre Emma Ventura (EHPAD et USLD) 1) Description succincte Fabrication, conditionnement, transport et livraison de repas pour les résidents de l'hôpital Albert Clarac et du Centre Emma Ventura (EHPAD et USLD) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55321000 , 55322000, 55521200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Fabrication, conditionnement, transport et livraison de repas pour les résidents des Unités de Soins de Longue Durée (USLD) de l'hôpital Lamentin Bourg et du CH Louis Domergue de Trinité 1) Description succincte Fabrication, conditionnement, transport et livraison de repas pour les résidents des Unités de Soins de Longue Durée (USLD) de l'hôpital Lamentin Bourg et du CH Louis Domergue de Trinité 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55321000 , 55322000, 55521200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être accordée - une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres, avance, acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G., notamment en ses articles 11 et 12; délai global de paiement : 50 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - lettre de candidature (DC 4) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration du candidat (Dc5). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : listes des principales prestations au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 50. 2. traçabilité, contrôle bactériologique, gestion des risques, démarche qualité. Pondération : 15. 3. respect des régimes et des grammages, qualité de la prestation. Pondération : 30. 4. expérience et référence en milieu. Pondération : 5. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 354ECAB. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 juillet 2015 - 18:30. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 juillet 2015 - 18:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Il s'agit d'un marché à caractère périodique : non le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non autres informations : Retrait du dossier de consultation et transmission des offres par voie électronique autorisée exclusivement selon les modalités décrites sur le site http://www.achats-hopitaux.com. Retrait du dossier de consultation et dépôt des offres au secrétariat des Services Economiques du Lundi au Vendredi de 08h00 à 12h30. la date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt-04:00) Fort-De-France, Buenos Aires, Asunción. Le détail des critères d'attribution est indiqué dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France, villa Roy-Camille - croix de Bellevue - B.P. 683 - rue du Bâtonnier Hector André, F-97264 Fort-de-France Cedex. Tél. (+59)6 5 96 71 66 67. Fax (+59)6 5 96 63 10 08. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : " - d'une part, en vertu de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ; - d'autre part, la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative ". Enfin, le candidat non rentenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 3 juin 2015
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