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A proximité de Paris 75005 Paris
Acheteur : Expertise France SAS
40 boulevard Port Royal
75005 Paris
Tel : 0173050758
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/12/2023  
2 Lots
Lot 1
Renforcement de capacités du ministère de l’Education tunisien en matière de capitalisation, co-construction d’un dispositif de capitalisation
Lot 2
Renforcement de capacités du ministère tunisien sur le pilotage d’études d’impact ; élaboration et mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation d’impact
Secteurs d'activité
Etudes de marché et recherche économique ; sondages et statistiques.
Services d'études.

Accord cadre de services pour le renforcement de capacités en matière de capitalisation et de pilotage d'études d'impacts pour le Ministère de l'Education tunisien

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/10/2023
JOUE - 655878-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE SAS
Numéro national d'identification: 808 734 792 00035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Point(s) de contact: Loubna HAFIDI
Courriel: loubna.hafidi@expertisefrance.fr
Téléphone: +33 170827428
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.expertisefrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EXPERTISE FRANCE SAS
I.5)Activité principale
Autre activité: Coopération internationale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre de services pour le renforcement de capacités en matière de capitalisation et de pilotage d'études d'impacts pour le Ministère de l'Education tunisien

II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de services pour le renforcement de capacités en matière de capitalisation et élaboration et déploiement d’une stratégie de capitalisation au sein du ministère de l’Education tunisien ; renforcement du ministère de l’Education tunisien en matière de pilotage d’études d’impacts ; élaboration et mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation d’impact dans le cadre d’un projet de renforcement linguistique des élèves tunisiens.

La consultation est divisée en deux lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Renforcement de capacités du ministère de l’Education tunisien en matière de capitalisation, co-construction d’un dispositif de capitalisation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: TN Tunisia
Lieu principal d'exécution:

Tunisie

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de service pour le renforcement de capacités du ministère de l’Education tunisien en matière de capitalisation, co-construction d’un dispositif de capitalisation au sein du ministère dans le domaine du renforcement linguistique et mise en œuvre de ce dispositif

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois, il est reconductible tacitement par période de 12 mois, sans que la période totale ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Projet d’Appui au Renforcement Linguistique des élèves tunisiens. (Financement AFD/UE)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Renforcement de capacités du ministère tunisien sur le pilotage d’études d’impact ; élaboration et mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation d’impact

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: TN Tunisia
Lieu principal d'exécution:

Tunisie.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de service pour renforcement de capacités du ministère tunisien sur le pilotage d’études d’impact ; élaboration et mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation d’impact dans le cadre d’un projet de renforcement linguistique des élèves tunisiens

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois, il est reconductible tacitement par période de 12 mois, sans que la période totale ne puisse excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Projet d’Appui au Renforcement Linguistique des élèves tunisiens (financement AFD/UE)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/12/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur de la République
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours possibles :

- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;

- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;

- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2023
Source de l'annonce : www.marches-publics.gouv.fr
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