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Commune de toussieu : Délégation du service public pour l'organisation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement à toussieu Organisme : La Tribune de Vienne Intitulé : Commune de toussieu : Délégation du service public pour l'organisation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement à toussieu ...
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Commune de toussieu : Délégation du service public pour l'organisation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement à toussieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676917

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/13)

Organisme : La Tribune de Vienne

Intitulé : Commune de toussieu : Délégation du service public pour l'organisation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement à toussieu

Procédure : Autre

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : AVIS D'APPEL À CANDIDATURE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 1. Identification de la collectivité délégante : COMMUNE DE TOUSSIEU - Place de la Mairie - 69780 TOUSSIEU 2. Objet de la délégation : Délégation du service public pour l'organisation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement à Toussieu 3. Nature de la convention et procédure applicable Délégation du service public pour la gestion d'un accueil de loisirs (en application des articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales) dans le cadre d'une convention d'affermage. 4. Durée du contrat 1 an à compter du 1er septembre 2013 5. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et éléments de l'offre Les pièces, conforme au Règlement de Consultation, seront rédigées en langue française et devront comporter obligatoirement : Présentation du candidat (structure juridique, description des moyens en matériel et en personnel, bilan financier des trois dernières années, références) ; les attestations d'assurance en cours de validité. Statuts de la société ou document équivalent. Les éléments de l'offre, rédigés aussi en langue française, devront comporter obligatoirement : une lettre de candidature comportant les motivations du candidat à l'égard du projet ; Budget annuel prévisionnel (de septembre 2013 à aout 2014) Note de projet pédagogique ; 6. Retrait des dossiers L'ensemble du dossier est : Retirable en mairie aux heures d'ouverture Téléchargeable via le site de la commune : www.mairie-toussieu.fr (onglet Vie municipale/Marchés publics) 7. Modalités de dépôt des offres Elles devront être déposées, contre récépissé ou seront adressées par voie postale en recommandé avec avis de réception sous enveloppe cacheté Les candidats remettront leur offre sous pli cacheté, portant la mention : " DSP 2013 - ACCUEIL DE LOISIRS - NE PAS OUVRIR " Adresse où les candidatures devront être transmises : Mairie de TOUSSIEU, Place de la mairie, 69780 TOUSSIEU 8. Date limite de réception des candidatures Lundi 13 mai 2013 à 12 h 00 9. Les renseignements d'ordre technique et/ou administratif peuvent être obtenus auprès de : Mairie de TOUSSIEU - 69780 TOUSSIEU - Tél : 04 72 48 09 00 - Fax : 04 72 48 09 09 Mail : mairie@mairie-toussieu.fr 10. Date d'envoi de l'avis à la publication : 18 avril 2013.

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