Centrale des marchés
fourniture de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour les restaurants scolaires des communes de La Tremblade, d'arvert, de Saint-Augustin-Sur-Mer et du SIVOM de la Presqu'Île d'arvert 17 fourniture de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour les restaurants scolaires à La Tremblade pays : F- code_postal : 17390 ville : La Tremblade lieu : 2...
Commune de La Tremblade 17390La Tremblade mairie@la-tremblade.com 0546363378
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Fourniture de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour les restaurants scolaires des communes de La Tremblade, d'arvert, de Saint-Augustin-Sur-Mer et du SIVOM de la Presqu'Île d'arvert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853051

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347506-2013
BOAMP (16/10/13)
13-181050

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de La Tremblade, 23, rue de la Seudre, à l'attention de M. le maire de La Tremblade, F-17390 La Tremblade. Tél. : (+33) 5 46 36 99 00. E-mail : mairie@la-tremblade.com. Fax : (+33) 5 46 36 33 78.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de La Tremblade, 23, rue de la Seudre, contact : service achats, F-17390 La Tremblade. Tél. : (+33) 5 46 36 99 05. E-mail : serviceachats@la-tremblade.com. Fax : (+33) 5 46 36 33 78

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de La Tremblade, 23, rue de la Seudre, contact : service achats, F-17390 La Tremblade. Tél. : (+33) 5 46 36 99 05. E-mail : serviceachats@la-tremblade.com. Fax : (+33) 5 46 36 33 78

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de La Tremblade, 23, rue de la Seudre, F-17390 La Tremblade

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Commune d'Arvert, 1, Place Jacques Lacombe, F-17530 Arvert
Commune de Saint-Augustin-sur-Mer, 1, rue de la Cure, F-17570 Saint-Augustin-sur-Mer
SIVOM de la Presqu'île d'Arvert, 1, Place Jacques Lacombe, F-17530 Arvert
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour les restaurants scolaires des communes de La Tremblade, d'arvert, de Saint-Augustin-Sur-Mer et du SIVOM de la Presqu'Île d'arvert.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour les restaurants scolaires des communes de La Tremblade, d'arvert, de Saint-Augustin-Sur-Mer et du SIVOM de la Presqu'Île d'arvert.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15000000, 55523100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La prestation concerne par an en moyenne :
- 42000 repas et 4200 goûters pour la commune de La Tremblade ;
- 27000 repas et 3000 goûters pour la commune d'arvert ;
- 10500 repas pour la commune de Saint-Augustin-Sur-Mer ;
- 9000 repas pour le SIVOM de la Presqu'Île d'arvert.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- option n°1 : repas à thème ;
- option n°2 : mise à disposition d'un chef de cuisine ;
- option n°3 : introduction d'aliments issus de l'agriculture biologique et/ou introduction d'aliments issus des approvisionnements directs de produits de l'agriculture.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour le restaurant scolaire de la commune de La Tremblade
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15000000, 55523100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
fourniture et livraison de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour le restaurant scolaire de la commune d'Arvert
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15000000, 55523100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
fourniture et livraison de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour le restaurant scolaire de la commune de Saint-Augustin-sur-Mer
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15000000, 55523100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
fourniture et livraison de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour le restaurant scolaire du SIVOM de la Presqu'île d'Arvert
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15000000, 55523100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur budget local ;
- règlement par mandat administratif avec délai global de paiement à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et comportant les attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration du candidat, réalisées dans le domaine de la consultation ;
- présentation des moyens humains, techniques et financiers du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur économique appréciée au regard des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix
Pondération : 40.
2. les spécifications qualitatives et les garanties d'origine et de traçabilité
Pondération : 25.
3. les moyens logistiques et les services proposés
Pondération : 15.
4. la performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Pondération : 15.
5. la diversité, l'étendue de la gamme de produits présentés
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : recours à introduire dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (Art. L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux : recours à introduire dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché (Art. R 421-1 et suivants du Code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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