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Mise en exploitation du service de collecte et de transport des ordures ménagères résiduelles de la communauté de communes bresse dombes sud revermont (ccbdsr) Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles du territoire de la ccbdsr une fois par semaine sur trois jours maximum sur les six communes jusqu'au centre de traitement agrée dans le cadr...
Cté Cnes Bresse Dombes sud revermont 01160La Tranclière ccbdsr@ccbdsr.fr 04 74 51 67 55
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Mise en exploitation du service de collecte et de transport des ordures ménagères résiduelles de la communauté de communes bresse dombes sud revermont (ccbdsr)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1665313

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/09/15)
15-136014
Département(s) de publication : 1
Annonce No 15-136014 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Cté Cnes Bresse Dombes sud revermont, 237 rue de la dombes, à l'attention de  M. le président, F-01160 La Tranclière. Tél. (+33) 4 74 42 65 03. E-mail : ccbdsr@ccbdsr.fr. Fax (+33) 4 74 51 67 55.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-bdsr.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.e-marchespublics.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Communauté de communes bresse dombes sud revermont, 237 rue de la dombes, à l'attention de  M. le président, F-01160 La Tranclière. Tél. (+33) 4 74 42 65 03. E-mail : ccbdsr@ccbdsr.fr. Fax (+33) 4 74 51 67 55.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Communauté de communes bresse dombes sud revermont, 237 rue de la dombes, à l'attention de  M. le président, F-01160 La Tranclière. Tél. (+33) 4 74 42 65 03. E-mail : ccbdsr@ccbdsr.fr. Fax (+33) 4 74 51 67 55. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Communauté de communes bresse dombes sud revermont, 237 rue de la dombes, à l'attention de  M. le président, F-01160 La Tranclière. Tél. (+33) 4 74 42 65 03. E-mail : ccbdsr@ccbdsr.fr. Fax (+33) 4 74 51 67 55. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mise en exploitation du service de collecte et de transport des ordures ménagères résiduelles de la communauté de communes bresse dombes sud revermont (ccbdsr).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la ccbdsr, 01160 La Tranclière.
 
 
Code NUTS |FR|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
collecte et transport des ordures ménagères résiduelles du territoire de la ccbdsr une fois par semaine sur trois jours maximum sur les six communes jusqu'au centre de traitement agrée dans le cadre de mise en oeuvre de la redevance incitative, c'est-à-dire avec la pesée et l'identification(comptabilisation) des levées des bacs roulants et la transmission des données de collecte.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90511200 - FC03.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
chiffres estimatifs:
Nombre d'habitants: 6 507 hab
nombre de foyers estimé: 2 899 foyers
superficie: 9 208 ha
le tonnage d'ordures ménagères 2014 était de 734 t
nombre de bacs estimés: 3 010 bacs.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : collecte et transport des ordures ménagères résiduelles du territoire de la ccbdsr tous les 15 jours (bimensuel : collecte en c0.5) sur trois jours du 1er octobre au 31 mai excepté* pour les 7 restaurants et les aires collectives jusqu'au centre de traitement agréé dans le cadre de la mise en oeuvre de la redevance incitative, c'est-à-dire avec la pesée et l'identification (comptabilisation…) des levées des bacs roulants et la transmission des données de collecte.
hormis la fréquence, les prestations sont identiques que dans l'offre de base.
*collecte une fois par semaine.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2018.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pas de retenue de garantie, pas de garantie à première demande et pas de cautionnement.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Fonds propres de la collectivité. Mandatement administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature: (dc1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent) et pièces demandées à l'article 44 du code des marchés publics.(détaillé dans le règlement de consultation).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices et preuve d'une assurance pour les risques professionnels...(détaillé dans le règlement de consultation).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent: effectifs, matériels outillage, certificat de qualifications professionnelles, liste des services équivalents exécutés au cours des cinq dernières années et attestation de bonne exécution.(détaillé dans le règlement de consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
04/09/2015.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 octobre 2015 - 16:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
20 octobre 2015 - 14:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.la durée du présent contrat est fixée à trois années à compter du 1er janvier 2016 et s'achèvera le 31 décembre 2018.
la possibilité de reconduction sur la base de caractéristiques inchangées est prévue pour 2 périodes de reconduction de 1 année chacune.
en l'absence de reconduction, le marché prendra fin le 31 décembre 2018.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
l'avis de publication et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles gratuitement sur la plateforme: http://www.e-marchespublics.com
La remise des offres par voie électronique est également possible sur http://www.e-marchespublics.com.
Pour les modalités de remise électronique des offres il convient de se référer aux conditions générale de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de lyon, palais des juridictions administratives
184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 78 14 10 65.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de lyon, palais des juridictions administratives
184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 78 14 10 65.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
4 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Cté Cnes Bresse Dombes sud revermont, 237 rue de la dombes, à l'attention de  M. le président, F-01160 La Tranclière. Tél. (+33) 4 74 42 65 03. E-mail : ccbdsr@ccbdsr.fr. Fax (+33) 4 74 51 67 55.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-bdsr.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.e-marchespublics.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Communauté de communes bresse dombes sud revermont, 237 rue de la dombes, à l'attention de  M. le président, F-01160 La Tranclière. Tél. (+33) 4 74 42 65 03. E-mail : ccbdsr@ccbdsr.fr. Fax (+33) 4 74 51 67 55.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Communauté de communes bresse dombes sud revermont, 237 rue de la dombes, à l'attention de  M. le président, F-01160 La Tranclière. Tél. (+33) 4 74 42 65 03. E-mail : ccbdsr@ccbdsr.fr. Fax (+33) 4 74 51 67 55. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Communauté de communes bresse dombes sud revermont, 237 rue de la dombes, à l'attention de  M. le président, F-01160 La Tranclière. Tél. (+33) 4 74 42 65 03. E-mail : ccbdsr@ccbdsr.fr. Fax (+33) 4 74 51 67 55. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mise en exploitation du service de collecte et de transport des ordures ménagères résiduelles de la communauté de communes bresse dombes sud revermont (ccbdsr).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la ccbdsr, 01160 La Tranclière.
 
 
Code NUTS |FR|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
collecte et transport des ordures ménagères résiduelles du territoire de la ccbdsr une fois par semaine sur trois jours maximum sur les six communes jusqu'au centre de traitement agrée dans le cadre de mise en oeuvre de la redevance incitative, c'est-à-dire avec la pesée et l'identification(comptabilisation) des levées des bacs roulants et la transmission des données de collecte.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90511200 - FC03.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
chiffres estimatifs:
Nombre d'habitants: 6 507 hab
nombre de foyers estimé: 2 899 foyers
superficie: 9 208 ha
le tonnage d'ordures ménagères 2014 était de 734 t
nombre de bacs estimés: 3 010 bacs.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : collecte et transport des ordures ménagères résiduelles du territoire de la ccbdsr tous les 15 jours (bimensuel : collecte en c0.5) sur trois jours du 1er octobre au 31 mai excepté* pour les 7 restaurants et les aires collectives jusqu'au centre de traitement agréé dans le cadre de la mise en oeuvre de la redevance incitative, c'est-à-dire avec la pesée et l'identification (comptabilisation…) des levées des bacs roulants et la transmission des données de collecte.
hormis la fréquence, les prestations sont identiques que dans l'offre de base.
*collecte une fois par semaine.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2018.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Pas de retenue de garantie, pas de garantie à première demande et pas de cautionnement.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Fonds propres de la collectivité. Mandatement administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature: (dc1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent) et pièces demandées à l'article 44 du code des marchés publics.(détaillé dans le règlement de consultation).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices et preuve d'une assurance pour les risques professionnels...(détaillé dans le règlement de consultation).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent: effectifs, matériels outillage, certificat de qualifications professionnelles, liste des services équivalents exécutés au cours des cinq dernières années et attestation de bonne exécution.(détaillé dans le règlement de consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
04/09/2015.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 octobre 2015 - 16:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
20 octobre 2015 - 14:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.la durée du présent contrat est fixée à trois années à compter du 1er janvier 2016 et s'achèvera le 31 décembre 2018.
la possibilité de reconduction sur la base de caractéristiques inchangées est prévue pour 2 périodes de reconduction de 1 année chacune.
en l'absence de reconduction, le marché prendra fin le 31 décembre 2018.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
l'avis de publication et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles gratuitement sur la plateforme: http://www.e-marchespublics.com
La remise des offres par voie électronique est également possible sur http://www.e-marchespublics.com.
Pour les modalités de remise électronique des offres il convient de se référer aux conditions générale de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de lyon, palais des juridictions administratives
184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 78 14 10 65.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de lyon, palais des juridictions administratives
184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 78 14 10 65.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
4 septembre 2015.
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