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Travaux d'aménagement des vestiaires du centre de secours de la tranche sur mer Travaux d'aménagement des vestiaires du centre de secours de la tranche sur mer travaux d'aménagement des vestiaires du centre de secours de la tranche sur mer lieu : centre de secours de la tran...
SDIS 85 85017La Roche-sur-Yon scop@sdis-vendee.fr
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Travaux d'aménagement des vestiaires du centre de secours de la tranche sur mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850431

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-182174
Avis de marché
Département de publication : 85
Annonce No 13-182174
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 85.
 Correspondant :  Service de la commande publique, les oudairies bp695 85017 La Roche-sur-Yon Cedextél. : 02-51-45-10-10courriel : scop@sdis-vendee.fr adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com.

Objet du marché : travaux d'aménagement des vestiaires du centre de secours de la tranche sur mer.
Lieu d'exécution : centre de secours de la tranche sur mer, rue des salins, 85360 La Tranche-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 
travaux sur charpente, électricité, menuiseries, cloisons, peinture et sols
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 9 décembre 2013 et jusqu'au 14 février 2014.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 décembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera exercée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture (en vertu de l'article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger un changement de forme du groupement en groupement solidaire après l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait k-bis;
     - Autres renseignements demandés : relevé d'identité bancaire;
     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurance.
un pouvoir au signataire si celui-ci n'est pas le représentant légal de l'entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA13M031.

Renseignements complémentaires : la valeur technique comprend 5 sous-critères :
- mode opératoire : 9%
- moyens humains affectés à l'opération : 9%
- moyens matériels affectés à l'opération : 9%
- gestion des déchets : 9%
- délai d'exécution : 9%
plateforme de téléchargement :http://sdis85.e-marchespublics.com
Instance chargée des procédures de recours:
tribunal administratif de nantes
6, allée de l'île gloriette
B.P. 2411
44041 nantes Cedex
tél: 02 40 99 46 00
télécopieur: 02 40 99 46 58
courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier est à déposer contre récépissé à l'état-major du sdis, au service de la commande publique aux heures d'ouverture (9h-12h et 14h-17h) ou être envoyé en recommandé avec avis de réception au sdis de la vendée service de la commande publique les oudairies B.P. 695 - 85017 la roche sur yon Cedex ou être déposé électroniquement sur la plateforme : http://sdis85.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sdis de la vendée.
 Correspondant :  Mme martine chaillout, chef du service de la commande publique,  les oudairies - B.P. 695,  85017 La Roche-sur-Yon Cedex, courriel : scop@sdis-vendee.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot 1: charpente métallique
 
Lot
2.
 - 
Lot 2: electricité
 
Lot
3.
 - 
Lot 3: menuiserie - cloisons
 
Lot
4.
 - 
Lot 4: peinture et sols

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