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A proximité de Lyon 69446 Rhone
Acheteur : dir Centre Est
228 rue Garibaldi
69446 Lyon Cedex 03
Tel : (+33) 4-69-16-62-96
Secteurs d'activité
Services de déneigement.

déneigement et salage des chaussées du district de Lyon

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/10/2023
JOUE - 650660-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dir-Centre Est
Numéro national d'identification: 1300173800561
Adresse postale: direction Interdépartementale des Routes Centre-Est 228 Rue Garibaldi
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69446
Pays: France
Point(s) de contact: Emmanuel Pagenel
Courriel: Cgr.srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

déneigement et salage des chaussées du district de Lyon

Numéro de référence: DIRCE-SREXLyon-2023-Deneigement
II.1.2)Code CPV principal
90620000 Services de déneigement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre de ses missions d?entretien du réseau, le district de Lyon doit procéder au déneigement et salage des chaussées avec des matériels spécifiques. Afin de remplir ses missions en terme de viabilité hivernale, et en complément des moyens matériels et humains internes, le district de Lyon a besoin de disposer d'un service de prestations de déneigement et de salage pour les autoroutes non concédées et VRU qu'il exploite

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

vru et autoroutes non ceoncédées du district de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

dans le cadre de ses missions d'entretien du réseau, le district de Lyon doit procéder au déneigement et salage des chaussées avec des matériels spécifiques. Afin de remplir ses missions en termes de viabilité hivernale, et en complément des moyens matériels et humains internes, il doit externaliser une partie des prestations

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire justificatif et explicatif / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 136-436271
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 1700043546 - 1300188760
Intitulé:

déneigement et salage des chaussées du district de Lyon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl point vert services
Adresse postale: 31 chemin des vignes
Ville: La Balme-de-Sillingy
Code NUTS: FR France
Code postal: 74330
Pays: France
Adresse internet: https://www.pointvertservices.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2023