1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances pour l'EPPGHV
Description: Le présent Marché a pour objet des prestations d'assurances
Identifiant de la procédure: daeaf56a-8c63-46b6-8523-c6137bdbe176
Identifiant interne: 2024MDAF0013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance de la flotte automobile de l'EPPGHV
Description: Le présent marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile (véhicules & engins) de l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV).
Identifiant interne: 2024MDAF0013/3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description: Le présent marché a pour objet de prendre en charge ou de rembourser les indemnités et/ou les frais de défense résultant de toute réclamation amiable ou judiciaire introduite pendant la période d'assurance, à l'encontre de tout dirigeant passé, présent ou futur du souscripteur.
Identifiant interne: 2024MDAF0013/5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 06/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance bâtiments et matériels spécifiques
Description: Le présent marché a pour objet l'assurance multirisque des bâtiments et matériels spécifiques de l'EPPGHV
Identifiant interne: 2024MDAF0013/1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 06/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance prêts d'œuvres et biens mis à disposition de manière ponctuelle
Description: Le présent marché a pour objet l'assurance tout risque des prêts d'œuvres et de biens mis à disposition de manière ponctuelle, accordés à l'EPPGHV.
Identifiant interne: 2024MDAF0013/4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile couvrant les activités de l'EPPGHV
Description: Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile destinée à couvrir les activités et les biens de l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV)
Identifiant interne: 2024MDAF0013/2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
Numéro d’enregistrement: 39140695600014
Adresse postale: 211 Avenue Jean Jaurès
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140037500
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - F-75181 Paris cedex 04
Département: 75181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93f4372b-a806-410d-89d7-ee88dca6d550 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2024 11:05:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79080-2024
Numéro de publication au JO S: 27/2024
Date de publication: 07/02/2024
