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EXPLOITATION D'UNE SALLE DE CINEMA AU CENTRE EQUINOXE. Avis Avis 2883414 / 14 septembre 2015. - Identification de l'organisme qui passe le marché : M Fabien RAJON, Maire, Commune de la Tour du Pin, 6 rue de l'hôtel de vile CS50047, 3...
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EXPLOITATION D'UNE SALLE DE CINEMA AU CENTRE EQUINOXE.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1690112

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/09/15)
Avis
Avis 2883414 / 14 septembre 2015.
- Identification de l'organisme qui passe le marché : M Fabien RAJON, Maire, Commune de la Tour du Pin, 6 rue de l'hôtel de vile CS50047, 38352 La tour du pin cedex
téléphone 04.74.83.24.44. télécopieur 04 74 97 15 05. [email protected]


Objet du marché : EXPLOITATION D'UNE SALLE DE CINEMA AU CENTRE EQUINOXE

Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois (2 ans). Il prendra effet dès sa notification, les prestations débuteront le 1er janvier 2016.
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Aucune variante ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Autres renseignements demandés :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- un dossier ' références ' attestant de l'expérience du candidat dans un domaine similaire précisant pour les salles exploitées le mode juridique d'exploitation, les chiffres présentant le bilan de l'exploitation (nombre annuel d'entrées, chiffre d'affaires). Le candidat fournira également des informations sur les expériences qu'il a pu mener en matière d'animation autour des projections, d'organisation de soirées thématiques, de cycles ou de toute autre action permettant de diversifier la programmation ;
- Une présentation de la société, précisant la compétence du ou des responsables et des collaborateurs, avec leur curriculum vitae ;
- Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) ;
- Tout autre document lui permettant de faire preuve de sa capacité professionnelle.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation .).
Date limite :
Date limite de réception des offres : 12/10/2015 à 14h00

Renseignements divers : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
La visite sur site est obligatoire préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. S'adresser au service culturel au 04.74.97.59.73 afin de convenir d'une date, rendez-vous au Centre Equinoxe, rue Pasteur à La Tour du Pin.
Chaque candidat fera viser le certificat lors de sa visite dont le modèle est annexé au présent règlement. Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans l'offre de chaque concurrent.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QDnkdOEb7N
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : lundi 14 septembre 2015
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