1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Coeur de Charente
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection et livraison de repas de restauration collective en liaison froide pour deux ALSH de la Communauté de Communes Coeur de Charente
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (Services sociaux et autres services spécifiques). Conformément à l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique, le marché, passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un montant minimum annuel de commande de 25 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de commandes de 100 000,00 euro(s) HT. En cas de reconduction, les montant minimums et maximum seront reconduits à l'identique
Identifiant de la procédure: 7f631e23-d469-4193-bff6-1b7910bd5a11
Identifiant interne: 2024JE01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Confection et livraison de repas de restauration collective en liaison froide pour deux ALSH de la Communauté de Communes Coeur de Charente
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (Services sociaux et autres services spécifiques). Conformément à l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique, le marché, passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un montant minimum annuel de commande de 25 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de commandes de 100 000,00 euro(s) HT. En cas de reconduction, les montant minimums et maximum seront reconduits à l'identique
Identifiant interne: S-PA-1427017
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée initiale du marché est de 12 mois (1 an) à compter de sa notification ou de la date indiquée dans celle-ci. Le présent marché est reconductible tacitement par périodes successives de 12 mois (1 an) dans la limite de 3 reconductions, soit une durée maximum de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Février 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'ensemble des renseignements se trouvent le Règlement de Consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre n'est pas alloti, en raison de ses spécificités techniques. En effet, la prestation n'est pas divisible techniquement. Il est décomposé en deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : ALSH de Vars, - Tranche optionnelle : ALSH d'Aigre
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de Coeur de Charente
Numéro d’enregistrement: 20007202300019
Adresse postale: 10 Route de Paris
Ville: Tourriers
Code postal: 16560
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0545206846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 8184
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 44798
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2a79e4c-b26f-4f48-87b4-e5e1932aaee4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 13:10:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 121474-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024
