Avis de marché - Avis n° 26-34407 du 03/04/2026
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-34407
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380509600012
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 03S26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BARRE Jeanne
Adresse mail du contact : jeanne.barre@latourdupin.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474832444
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations sur la base du BPGF (60.00) 2-Valeur technique (40.00) - Moyens humains, matériels et organisation (15.00) - Méthodologie d'exécution des prestations (10.00) - Traçabilité et qualité des livrables (5.00) - Sécurité des interventions (5.00) - Démarche environnementale (5.00)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services de contrôles périodiques règlementaires des aires de jeux, équipements sportifs et installations des bâtiments
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de services pour les vérifications périodiques règlementaires des aires de jeux, des équipements sportifs et espaces fitness et des équipements et installations des bâtiments, pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin : La commune de La Tour-du-Pin (coordonnateur) ; Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ; Les Résidences Autonomies (RA). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. La présente consultation est allotie techniquement en 3 lots : Lot n°1 : Aires de jeux ; Lot n°2 : Equipements sportifs et appareils de fitness ; Lot n°3 : Equipements et installations des bâtiments. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, traité à prix global forfaitaire annuel.
Lieu principal d'exécution du marché : La Tour-du-Pin
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Aires de jeux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Lieu d'exécution du lot : Ville de la Tour-du-Pin
-
Description du lot : Equipements sportifs et appareils de fitness
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Lieu d'exécution du lot : Ville de la Tour-du-Pin
-
Description du lot : Installations et équipements des bâtiments
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : Ville de la Tour-du-Pin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1 - La présente consultation est passée par un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique : La commune de La Tour-du-Pin (coordonnateur) ; Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ; Les Résidences Autonomies (RA). 2 - La présente consultation est allotie techniquement en 3 lots : Lot n°1 : Aires de jeux ; Lot n°2 : Equipements sportifs et appareils de fitness ; Lot n°3 : Equipements et installations des bâtiments. 3 - Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, traité à prix global forfaitaire annuel. 4 - Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter du 1er juin 2026, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse, par courrier recommandé, trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché. 5 - Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer du marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026