Centrale des marchés
Construction de la Maison de Territoire des Vals du Dauphiné à la Tour du Pin Construction d'un batiment tertiaire avec salle de conférence pour une surface totale de 1815 m2 de surface de plancher. La construction, en site occupé, nécessite la réalisation des travaux en 3 p...
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Construction de la Maison de Territoire des Vals du Dauphiné à la Tour du Pin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491179

Date de clôture estimée : 12/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-62265
Département(s) de publication : 38 Annonce No 15-62265 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil général de l'Isère, 7 Rue Fantin Latour Bp1096, à l'attention de mr le président, F-38022 Grenoble Cedex1. Tél. (+33) 4 74 97 96 98. Fax (+33) 4 74 97 97 00. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://isere.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de l'Isère, territoire des Vals du Dauphiné 21, rue Jean Ferrand B.P. 66, F-38353 La Tour-du-Pin Cedex. Adresse internet : http://isere.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de l'Isère, direction des finances et du juridique Service de la commande publique Bureau : A106 7 rue Fantin Latour B.P. 1096, F-38022 Grenoble Cedex 1. Adresse internet : http://isere.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : construction de la Maison de Territoire des Vals du Dauphiné à la Tour du Pin. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 21 Rue Jean Ferrand, 38353 La Tour-du-Pin. Code NUTS FR . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : construction d'un batiment tertiaire avec salle de conférence pour une surface totale de 1815 m2 de surface de plancher. La construction, en site occupé, nécessite la réalisation des travaux en 3 phases : - phase 1 : Construction de l'aile Ouest du batiment, sur l'espace libre de la parcelle - phase 2 : Démolition des batiments existants et construction en lieu et place du reste du batiment. - phase 3 : Enlèvement des préfabriqués, aménagement extérieur restant, pose la maille extérieure en façade Sud, finitions. Le lot 18 Aménagements paysagers comporte une tranche ferme et une conditionnelle. Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale obligatoire pour les lots 1,2 et 10. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 32 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 01 intitulé : Déconstruction Désamiantage 1) Description succincte Déconstruction Désamiantage 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45262660 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualification Qualibat ou équilavent 1552 - Traitement de l'amiante EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent LOT n o 02 intitulé : Gros Oeuvre 1) Description succincte Gros Oeuvre 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45223220 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualifications Qualibat ou équivalent 2211 - Béton armé et béton précontraint (Technicité courante) EFF3.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent LOT n o 03 intitulé : Etanchéité 1) Description succincte Etanchéité 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45261420 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualifications Qualibat ou équivalent 3213 - Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité supérieure) EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent LOT n o 04 intitulé : Charpente bois - Couverture et bardage 1) Description succincte Charpente bois - Couverture et bardage 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45261000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualifications Qualibat ou équivalent 2311 Fourniture et pose de charpente traditionnelle (Technicité courante). 3152 Couverture en métaux sauf plomb (Technicité confirmée) EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent LOT n o 05 intitulé : Façade ITE 1) Description succincte Façade ITE 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45443000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualifications Qualibat ou équivalent 7131 Isolation thermique par l'extérieur (Technicité courante) EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent LOT n o 06 intitulé : Menuiseries extérieures bois 1) Description succincte Menuiseries extérieures bois 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421150 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualifications Qualibat ou équivalent 3552 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (Technicité confirmée) EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent LOT n o 07 intitulé : Serrurerie -métallerie 1) Description succincte Serrurerie -métallerie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44316500 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualifications Qualibat ou équivalent 4412 Métallerie (Technicité confirmée) EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent LOT n o 08 intitulé : Flocage 1) Description succincte Flocage 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45320000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualifications Qualibat ou équivalent 7142 Isolation thermique - correction acoustique par projection - injection EFF1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent LOT n o 09 intitulé : Menuiserie intérieure 1) Description succincte Menuiserie intérieure 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualifications Qualibat ou équivalent 4321 Fabrication et pose de menuiserie en bois (Technicité courante) EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent LOT n o 10 intitulé : Platrerie - Peinture 1) Description succincte Platrerie - Peinture 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45410000 , 44810000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualifications Qualibat ou équivalent 4132 Plaques de platre (Technicité confirmée). 6111 Peinture et ravalemnt (Technicité courante) EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent LOT n o 11 intitulé : Plafonds suspendus 1) Description succincte Plafonds suspendus 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421146 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualifications Qualibat ou équivalent 6612 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité confirmée) EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent LOT n o 12 intitulé : Carrelage - Faience 1) Description succincte Carrelage - Faience 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45431000 , 45431200. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualifacations Qualibat ou équivalent 6312 Carrelages, revetements, mosaiques (Technicité confirmée) EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent LOT n o 13 intitulé : Sols minces 1) Description succincte Sols minces 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45432130 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualifications Qualibat ou équivalent 6223 Revetements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (Technicité supérieure) EFF2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent LOT n o 14 intitulé : Ascenseur 1) Description succincte Ascenseur 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42416100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 15 intitulé : Chauffage - VMC - Ventilation - Plomberie - Sanitaire 1) Description succincte Chauffage - VMC - Ventilation - Plomberie - Sanitaire 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45331000 , 45330000, 45232460 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualifications Qualibat ou équivalent 5112 Plomberie - Sanitaire (Technicité confirmée). 5312 Installations thermiques (Technicité confirmée). 5412 Climatisation (Technicité confirmée) EFF3.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent LOT n o 16 intitulé : Electricité courants forts et courants faibles 1) Description succincte Electricité courants forts et courants faibles 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45311000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualifelec E2, CF2 ou équivalent EFF3.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent LOT n o 17 intitulé : Terrassements et Réseaux 1) Description succincte Terrassements et Réseaux 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112500 , 39290000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 18 intitulé : Aménagements paysagers 1) Description succincte Aménagements paysagers 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112700 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Références et qualifications : Qualipaysage P120 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Oui, description de ces conditions : Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Il est précisé que cette consultation comporte une clause d'insertion sociale obligatoire pour les lots 1,2 et 10, en application de l'article 14 du code des marchés publics. Le dispositif de cette mesure obligatoire est détaillé à l'article 17 du CCAP . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ca moyen minimum de 850 000euro(s) pour le lot n o 2 - cA moyen minimum de 550 000euro(s) pour le lot n o 15. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Certificat d'identité professionnelle ou de qualification professionnelle Effectif des 3 dernières années. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. lot 1-prix des prestations. Pondération : 60. 2. lot1-organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle. Pondération : 10. 3. lot1-phasage et logistique du chantier. Pondération : 15. 4. lot1-méthodologie adoptée pour la dépose partielle de la couverture amiantée. Pondération : 15. 5. lot 2-prix des prestations. Pondération : 60. 6. lot2-organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle. Pondération : 15. 7. lot2-phasage et logistique du chantier. Pondération : 15. 8. lot2-dispositions prévues en matière d'étanchéité à l'air. Pondération : 10. 9. lot3-prix des prestations. Pondération : 60. 10. lot3-organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle. Pondération : 15. 11. lot3-phasage et logistique du chantier. Pondération : 15. 12. lot3-dispositions prévues en matière d'étanchéité à l'air. Pondération : 10. 13. lot4-prix des prestations. Pondération : 60. 14. lot4-organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle. Pondération : 15. 15. lot4-phasage et logistique du chantier. Pondération : 15. 16. lot4-dispositions prévues en matière d'étanchéité à l'air. Pondération : 10. 17. lot5-prix des prestations. Pondération : 60. 18. lot5-organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle. Pondération : 20. 19. lot5-phasage et logistique du chantier. Pondération : 20. 20. lot6-prix des prestations. Pondération : 60. 21. lot6-organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle. Pondération : 15. 22. lot6-phasage et logistique du chantier. Pondération : 15. 23. lot6-dispositions prévues en matière d'étanchéité à l'air. Pondération : 10. 24. lot7-prix des prestations. Pondération : 60. 25. lot7-organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle. Pondération : 15. 26. lot7-phasage et logistique du chantier. Pondération : 15. 27. lot7-dispositions prévues en matière d'étanchéité à l'air. Pondération : 10. 28. lot8-prix des prestations. Pondération : 100. 29. lot9-prix des prestations. Pondération : 60. 30. lot9-organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle. Pondération : 20. 31. lot9-phasage et logistique du chantier. Pondération : 20. 32. lot10-prix des prestations. Pondération : 60. 33. lot10-organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle. Pondération : 20. 34. lot10-phasage et logistique du chantier. Pondération : 20. 35. lot11-prix des prestations. Pondération : 60. 36. lot11-organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle. Pondération : 20. 37. lot11-phasage et logistique du chantier. Pondération : 20. 38. lot12-prix des prestations. Pondération : 100. 39. lot13-prix des prestations. Pondération : 100. 40. lot14-prix des prestations. Pondération : 100. 41. lot15-prix des prestations. Pondération : 60. 42. lot15-organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle. Pondération : 15. 43. lot15-phasage et logistique du chantier. Pondération : 15. 44. lot15-dispositions prévues en matière d'étanchéité à l'air. Pondération : 10. 45. lot16-prix des prestations. Pondération : 60. 46. lot16-organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle. Pondération : 15. 47. lot16-phasage et logistique du chantier. Pondération : 15. 48. lot16-dispositions prévues en matière d'étanchéité à l'air. Pondération : 10. 49. lot17-prix des prestations. Pondération : 60. 50. lot17-organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle. Pondération : 20. 51. lot17-phasage et logistique du chantier. Pondération : 20. 52. lot18-prix des prestations. Pondération : 60. 53. lot18-organisation de l'entreprise en phase d'étude et opérationnelle. Pondération : 20. 54. lot18-phasage et logistique du chantier. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : F15TVD-BR001. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 juin 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Département de l'Isère Service juridique, 7 rue Fantin Latour B.P. 1096, F-38022 Grenoble Cedex 1. Tél. (+33) 4 76 00 35 71. Fax (+33) 4 76 00 39 11. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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