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Aménagement du patio en laverie pour la demi pension du collège Le Calloud à La Tour du Pin AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 38. Travaux La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non IDENTIFICATION...
Conseil Général de l'Isère 38353La Tour-du-Pin
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Aménagement du patio en laverie pour la demi pension du collège Le Calloud à La Tour du Pin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1066339

Date de clôture estimée : 02/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/04/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 38.
Travaux
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Conseil général de l'Isère
Territoire des Vals du Dauphiné 21, rue Jean Ferrand BP 66.
38353 La Tour Du Pin Cedex


Type d'organisme :Département


Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE

Objet du marché :L'aménagement du patio en laverie pour la demi pension du collège Le Calloud à La Tour du Pin


Type de Marché de travaux :Exécution
Lieu d'exécution ou de livraison : La Tour du Pin
L'avis concerne : Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché séparé ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte ?Non
Prestations divisées en lots :Oui
Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :A compter du 07/07/2014. Jusqu'au30/04/2015.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'Isère, y compris les emprunts
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements
Autres conditions particulières :
Les marchés débuteront à compter du 07/07/2014 jusqu'au 30/04/2015.
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40 %
Une enchère électronique sera effectuée :Non
PROCEDURES

Type de procédure :Procédure adaptée


Conditions de délai :

Date limite de réception des offres :02/05/2014 à 17 H 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : A14TVD-BR001.
Autres informations :
Conformément à la législation francaise, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (-) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance francaise ( http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 Grenoble
Tél : +33 476429000
Fax : +33 476422269.
Introduction des recours :
Département de l'Isère Service juridique
7 rue Fantin Latour BP 1096.
38022 GrenobleCedex 1.
Tél : +33 476003571.
Fax : +33 476003911.
Email : sce.jur@cg38.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication :10/04/2014.
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
MME Régine Braeunig
Conseil général de l'Isère
Territoire des Vals du Dauphiné Service Éducation 21, rue Jean Ferrand BP 66.
38353 La Tour Du Pin Cedex
Renseignements d'ordre technique
M Christian Verdet
Conseil général de l'Isère
Territoire des Vals du Dauphiné Service Éducation 21, rue Jean Ferrand BP 66.
38353 La Tour Du Pin Cedex
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Conseil général de l'Isère
Territoire des Vals du Dauphiné Service Éducation 21, rue Jean Ferrand BP 66.
38353 La Tour Du Pin Cedex
URL : http://www.isere.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Conseil général de l'Isère
Territoire des Vals du Dauphiné Service Éducation 21, rue Jean Ferrand BP 66.
38353 La Tour Du Pin Cedex
URL : http://www.isere.fr
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Lot No01 Classification CPV : 45112500 Description succincte : Terrassement et Réseaux
Lot No02 Classification CPV : 45223220 Description succincte : Gros oeuvre
Lot No03 Classification CPV : 44142000 Description succincte : Charpente/Couverture/ Bardage/ Étanchéité
Lot No04 Classification CPV : 45421000 Description succincte : Menuiseries bois
Lot No05 Classification CPV : 45442100 Description succincte : Cloisonnement/Faux plafond/Peinture
Lot No06 Classification CPV : 45431000 Description succincte : Carrelages/Faïences
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