Centrale des marchés
Les travaux consistent en la réhabilitation de deux rues et de deux places du centre-ville de La Tour du Pin. L'opération se déroulera en trois tranches, dont la première commence fin juin 2019. Les travaux consistent en la réhabilitation de deux rues et de deux places du centre-ville de La Tour du Pin. L'opération se déroulera en trois tranches, dont la première commence fin juin 2019. ...
Commune de La Tour du Pin 38110La Tour-du-Pin
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Les travaux consistent en la réhabilitation de deux rues et de deux places du centre-ville de La Tour du Pin. L'opération se déroulera en trois tranches, dont la première commence fin juin 2019.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4363040

Date de clôture estimée : 22/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/02/19)
BOAMP (27/02/19)
19-32015
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-32015
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Tour du Pin.
 Correspondant : M. Rocher Stéphane, 3004, 6 rue de l'hôtel de Ville 38110 la tour du pin 38110 La Tour-du-Pin Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : les travaux consistent en la réhabilitation de deux rues et de deux places du centre-ville de La Tour du Pin. L'opération se déroulera en trois tranches, dont la première commence fin juin 2019.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : rue d'italie, rue de la République, Place Antonin Dubost, Place de la Nation, 38110 La Tour-du-Pin.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent en la réhabilitation de deux rues et de deux places du centre-ville de La Tour du Pin. L'opération se déroulera en trois tranches, dont la première commence fin juin 2019.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 juin 2019.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V19AST06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de La Tour du Pin.
 Correspondant : M. Rocher Stéphane,  6 rue de l'hôtel de Ville,  38110 La Tour-du-Pin, , tél. : 04-74-83-24-44, , courriel : marches.publics@latourdupin.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tS5WER6cyD.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de verdun 38000 Grenoble.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux dispositions des articles L551- 1modifié par la Loi no2015-992 du 17 août 2015 - art. 118 et R551-1 modifié par Décret no2016-1481 du 2 novembre 2016 - art. 4. Du Code de Justice Administrative avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 Modifié par le Décret no2016-1480 du 2 novembre 2016 - art. 10du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
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