Centrale des marchés
38 transport urbain trans'tour à La Tour du Pin 38 transport urbain trans'tour à La Tour du Pin transport urbain trans'tour. ville : La Tour-du-Pin Cedex, lieu : 6 rue de l'hôtel de ville Cs50047, code_postal : 38352
Commune de La Tour du Pin 38352La Tour-du-Pin marchespublics@latourdupin.fr 0474971505
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38 transport urbain trans'tour à La Tour du Pin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1112094

Date de clôture estimée : 26/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/14)
14-85560
SOURCEWEB (04/06/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Tour du Pin.
Correspondant : M. Rajon Fabien, Maire, 6 rue de l'hôtel de ville Cs50047 38352 La Tour-du-Pin Cedex tél. : 04-74-83-24-44 télécopieur : 04-74-97-15-05 courriel : marchespublics@latourdupin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : transport urbain trans'tour.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR71ø.

Caractéristiques principales :
cette variante peut notamment porter sur une grille horaire alternative intégrant dans le service de transport scolaire la desserte du marché et/ou du cimetière (intégration dans une grille horaire unique)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
Option : grille horaire avec un service effectué par un minibus 9 places ou équivalent.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : V14ADG05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de la Tour du Pin.
Correspondant : M. Boutin-moreau Emmanuel, 6 rue de l'hôtel de ville Cs50047, 38352 La Tour-du-Pin Cedex, tél. : 04-74-83-24-44, télécopieur : 04-74-97-15-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de la Tour du Pin.
Correspondant : Juridique Affaires Générales Service, 6 rue de l'hôtel de ville Cs50047, 38352 La Tour-du-Pin Cedex, tél. : 04-74-83-24-44, courriel : marchespublics@latourdupin.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE LA TOUR DU PIN.
Correspondant : M. Rajon Fabien, cs50047, 38352 La Tour-du-Pin Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0euSneoU23.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE 2 place de Verdun 38000 Grenoble.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

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