1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MEURSAULT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE EVENEMENTIELLE
Description: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE EVENEMENTIELLE, L'AMENAGEMENT DE SES ABORDS, LA REALISATION DES VOIRIES ET D'UNE ZONE DE STATIONNEMENT
Identifiant de la procédure: b9a8ee06-2193-4988-b036-22c063c3797e
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MEURSAULT
Code postal: 21190
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au règlement du concours
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre
Description: voir règlement du concours
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MEURSAULT
Code postal: 21190
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Niveaux spécifiques minimaux de capacité requis : voir règlement du concours. Pour les bureaux d'étude technique, la moyenne des chiffres d'affaires cumulés calculée sur les trois derniers exercices du BET ou du groupement de BET Structure, Génie Climatique, Electrique (courant fort et faible), Fluides et Génie climatique, ne devra pas être inférieure à 250 000 euros HT. Le candidat devra justifier d'un effectif minimal de 2 professionnels (dont le cas échéant le mandataire) pouvant justifier de leur compétence architecturale. Pour les architectes : réalisation d'au moins 3 projets d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: qualité des capacités techniques et financières du candidat
Description: ces dernières seront évaluées au regard de la pertinence de la composition de l'équipe et des moyens humains et matériels proposés - habitude des membres de l'équipe à travailler ensemble ; voir règlement du concours
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: qualité des capacités professionnelles
Description: ces dernières seront évaluées au regard de la qualité architecturale des références produites et l'adéquation des références de chaque membre de l'équipe avec les prestations à réaliser ; voir règlement du concours
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Descriptioncritère 3 : fonctionnalité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Descriptioncritère 2 : adéquation au site, qualité de l'expression architecturale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Descriptionclassement des projets remis et désignation du ou des lauréats critère 1 : adéquation du projet avec les attentes du maître d'ouvrage et des utilisateurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Descriptioncritère 4 : compatibilité du coût prévisionnel du projet avec l'enveloppe prévisionnelle du projet du maître d'ouvrage affectée aux travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
Valeur de la prime: 25 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 21190
Informations complémentaires: Une prime est versée sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours. Son montant est de 25 000 euros HT. Cette prime est versée sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement de concours. Sur le total de 25 000 euros HT, une part significative devra être versée aux bureaux d'études membres des équipes candidates. Une attention toute particulière sera accordée par le maître d'ouvrage à la part réservée aux BET sur le montant total de la prime. Le lauréat se verra également attribuer une somme de 25 000 euros HT qui sera versée dès sa désignation officielle. Cette somme viendra ensuite en déduction de sa rémunération.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MEURSAULT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE MEURSAULT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE MEURSAULT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE MEURSAULT
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS BP 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33080739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MEURSAULT
Numéro d’enregistrement: 21210412900011
Département: COTE D'OR
Adresse postale: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: Meursault
Code postal: 21190
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 080216321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: edcd3c80-40aa-49c4-afd1-1f750ed3d824 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 13:28:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 242547-2024
Numéro de publication au JO S: 81/2024
Date de publication: 24/04/2024
