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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Tour de Salvagny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires
Description: La Commune de La Tour-de-Salvagny a mis en place des accueils périscolaires et extrascolaires, destinés prioritairement aux enfants de la commune, dans l'objectif de contribuer à leur épanouissement et à leur apprentissage de la vie sociale
Identifiant de la procédure: c220d612-dd5b-46ae-951e-b88d324c63f0
Identifiant interne: 2025-019
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée de la Mairie
Ville: La Tour De Salvagny
Code postal: 69890
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires
Description: La Commune de La Tour-de-Salvagny a mis en place des accueils périscolaires et extrascolaires, destinés prioritairement aux enfants de la commune, dans l'objectif de contribuer à leur épanouissement et à leur apprentissage de la vie sociale
Identifiant interne: S-PF-1672316
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée de la Mairie
Ville: La Tour De Salvagny
Code postal: 69890
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Cohérence des comptes prévisionnels, crédibilité des hypothèses de fréquentation et de recettes propres, montant de la compensation financière annuelle pour obligations de service public
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des projets d'animation, en adéquation avec les attentes de l'Autorité Concédante
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence des dispositions en matière de gestion des relations avec les familles et avec l'Autorité Concédante
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence des dispositions en matière de gestion des ressources humaines, maintien des taux d'encadrement, plan de formation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise de l'organisation logistique des accueils, qualité de la restauration, de l'organisation des transports, soins apports aux locaux et au matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Tour de Salvagny
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 411 070,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 411 070,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025019
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5ECFFBB8-F686-2683-6F13036BA5085590
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de la Tour de Salvagny
Numéro d’enregistrement: 60785
Adresse postale: Allée de la Mairie Cs 80003
Ville: La Tour De Salvagny
Code postal: 69890
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: PILLON Gilles
Téléphone: 0478488867
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de la Tour de Salvagny
Numéro d’enregistrement: 2050111
Adresse postale: Allée de la Mairie
Ville: La Tour De Salvagny
Code postal: 69890
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478488867
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 5ECFFBEA-CE36-74CA-0433BF2B266720A3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1672316-1-0-1
Adresse postale: 53 Rue Du Reverend Pere C Gilbert
Ville: Asnieres-Sur-Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1901df8e-89da-4f64-970a-3941a5f2a2dc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 16:30:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1684-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
