A proximité de La Tour-de-Salvagny 69890 Rhone
Acheteur : Ville de la Tour de Salvagny
69890 LA TOUR DE SALVAGNY
Tel : 0478488867
  Reste 55 jours - Date de clôture estimée : 25/08/2025  
Secteurs d'activité
Services d'animation pour enfants

Concession de service public pour l'exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/07/2025
JOUE - 423516-2025
423516-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'animation pour enfants – Concession de service public pour l'exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires
OJ S 123/2025 01/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de la Tour de Salvagny
Adresse électroniquesabine.baudin@salvagny.org
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession de service public pour l'exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires
DescriptionLa Commune de La Tour-de-Salvagny a mis en place des accueils périscolaires et extrascolaires, destinés prioritairement aux enfants de la commune, dans l'objectif de contribuer à leur épanouissement et à leur apprentissage de la vie sociale
Identifiant de la procédurec220d612-dd5b-46ae-951e-b88d324c63f0
Identifiant interne2025-019
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAllée de la Mairie  
VilleLa Tour De Salvagny
Code postal69890
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConcession de service public pour l'exploitation des accueils périscolaires et extrascolaires
DescriptionLa Commune de La Tour-de-Salvagny a mis en place des accueils périscolaires et extrascolaires, destinés prioritairement aux enfants de la commune, dans l'objectif de contribuer à leur épanouissement et à leur apprentissage de la vie sociale
Identifiant interneS-PF-1672316
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAllée de la Mairie  
VilleLa Tour De Salvagny
Code postal69890
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/01/2026
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres25/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de la Tour de Salvagny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementEFC0F64A-D8DC-F62D-613316EB68962F44
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de la Tour de Salvagny
Numéro d’enregistrement60785
Adresse postaleAllée de la Mairie Cs 80003
VilleLa Tour De Salvagny
Code postal69890
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactPILLON Gilles
Adresse électroniquesabine.baudin@salvagny.org
Téléphone0478488867
Adresse internethttp://www.salvagny.org
Profil de l’acheteurhttp://marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de la Tour de Salvagny
Numéro d’enregistrementEFC0F66A-D2E4-97D6-FF9DB912CD1B5A9F
Adresse postale9 Allée de Passe-Chanin 1 avenue de l'Hippodrome
VilleLa Tour De Salvagny
Code postal69890
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueamina.bahri@salvagny.org
Téléphone0478488867
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementEFC0F679-FBAF-BC22-23609DF3B9942C8B
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb26705a4-ae1d-4a99-9438-6c95bef1059b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis27/06/2025 15:28:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis423516-2025
Numéro de publication au JO S123/2025
Date de publication01/07/2025