Centrale des marchés
Délégation de service public de type affermage pour la restauration scolaire Délégation de service public de type affermage pour la restauration scolaire mel : marie-agnes.delamarre@salvagny.org fax : 04-78-48-00-09 correspondant : Le maire url : http://salvagny.e-...
Commune de La Tour de Salvagny 69890La Tour-de-Salvagny marie-agnes.delamarre@salvagny.org 04 78 48 00 09
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Délégation de service public de type affermage pour la restauration scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603839

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110454
Département(s) de publication : 69Avis d'attribution de délégation de service public
Annonce No 15-110454 I. II. III. IV. V. VI.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Commune de La Tour de Salvagny, allée de la mairie - cs 80003, à l'attention de  le maire, 69890 La Tour-de-Salvagny. Tél. 04-78-48-06-35. E-mail : marie-agnes.delamarre@salvagny.org. télécopieur 04-78-48-00-09.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://salvagny.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur : http://salvagny.e-marchespublics.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public de type affermage pour la restauration scolaire.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
articles l 1411-1 et suivants et r 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi que les dispositions de la loi no 91-3 du 3/01/1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence.
II.3)Objet de la délégation
délégation de service public de type affermage pour la restauration scolaire.
Domaine de la délégation : Autre : restauration scolaire
Durée de la délégation : 6 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r septembre 2015.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 9 allée de passe chanin, 69890 La Tour-de-Salvagny.
Code NUTS |FR716|.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 1 419 744 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55523100.

Section III : Procédure

III.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
15-001.
III.2)Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de transparence ex ante volontaire auquel se réfère la présente publication au JOUE :
Numéro de l'avis au JO : 2015 /S 124 - 228158 du 01/07/15.
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP :
Annonce no124 BOAMP 8 B du 13/01/15.
III.3)Critères d'attribution
valeur technique 50 pointsprix 30 pointsqualité des menus 20 points.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la signature de la convention par l'autorité délégante :16 juillet 2015.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
Association du restaurant d'enfants de la tour de salvagny, 9 allée de passe chanin-69890 La Tour-de-Salvagny.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. E-mail : ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04-78-14-10-10. télécopieur 04-78-14-10-65. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr.
V.3.2)Introduction des recours(Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
V.4)Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2015.

Section VI : Consultation de la convention

VI.1)Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée
MAIRIE, allee de la mairie
cs 80003, 69890 La Tour-de-Salvagny. Tél. 04-78-48-06-35. télécopieur 04-78-48-00-09.
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